Textes de droit congolais

Arrêté n°8275 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004 et 2006 de Melle.MATOUMONA Bonne Année Emmanuel, jounaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8276 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.ONGOLI Arsène, jounaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°8277 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ONDZOUNGOU-NDZILA Théodore, jounaliste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°8278 du 11 juillet 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de M.MIHOUANTESSA Joseph Servais, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8279 du 11 juillet 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2010 de M.NKOUAYA Fréderic, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8280 du 11 juillet 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2001 de M.TOMBE Jean Claude, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8281 du 11 juillet 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2005 de Melle.ELOUO Odette, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°8282 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.TOMBE Jean, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°8283 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.ETEMABEKA Georgette, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°8284 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années2004, 2006, 2008 et 2010 de M.BIVIHOU Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8285 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MOUANGA Jean, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8286 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MPIO Rigobert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8287 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.NZITOUKOULOU Roger, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°8288 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.FOUEMENA Ange Bernard, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°8289 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de Melle.MATOUNGA Angèle, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8290 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MOUNGUENGUE Jean Baptiste, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8291 du 11 juillet 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°12234 du 25 août 2011, portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.GOKANA Yves Roger, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8292 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.SAHOUKA Edouard, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°8293 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.MIAYOUKOU Jean Baptiste, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°8294 du 11 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de Melle.OTOUBA Dalya Césarine Laure, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)