Textes de droit congolais

Arrêté n°8854 du 19 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, versement et bonification d'échelon de M.GONONI Mathieu, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8855 du 19 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.ODIKA Delphin Magloire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8856 du 19 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.KONGA Yves, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8857 du 19 juillet 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°5408 du 02 avril 2011, portant promotion au titre de l'année 2009 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en qui concerne M.BANIOUNGOUZOUNA Prosper Rodrigue (Non publié au JO)

Arrêté n°8858 du 19 juillet 2012 fixant les quotas d'entrée dans les écoles de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2012-2013 (Non publié au JO)

Arrêté n°8859 du 19 juillet 2012 portant attribution à la société Elenilto Brazza d'une autorisation de prospection pour le fer dite Tsiaki-Kingoué-Kimba (Publié au JO 2012-30)

Arrêté n°8860 du 19 juillet 2012 portant attribution à la société Elenilto Brazza d'une autorisation de prospection pour le fer dite Yengo-Epoma (Publié au JO 2012-30)

Arrêté n°8861 du 19 juillet 2012 portant attribution à la société Elenilto Brazza d'une autorisation de prospection pour le fer dite '' Liouesso (Publié au JO 2012-30)

Arrêté n°8862 du 19 juillet 2012 portant attribution à la société MAUD Congo SA d'une autorisation de prospection pour le fer dite Minguélakoum (Publié au JO 2012-30)

Arrêté n°8863 du 19 juillet 2012 portant attribution à la société Alpha Minerais d'une autorisation de prospection pour le fer dite ''Léké (Publié au JO 2012-30)

Arrêté n°8864 du 19 juillet 2012 portant attribution à la société Alpha Minerais d'une autorisation de prospection pour le fer dite ''Ambambaya (Publié au JO 2012-30)

Arrêté n°8683 du 18 juillet 2012 portant engagement de Melle.AMVOULI Annie Berthe, en qualité de greffier principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8684 du 18 juillet 2012 portant engagement de M.DOUKORO BENGONE Isnard Fayrold, en qualité de chancelier des affaires étrangères contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8685 du 18 juillet 2012 portant engagement de M.NGAMBOU Aimé Marcellin, en qualité de chancelier des affaires étrangères contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°8686 du 18 juillet 2012 portant intégration et nomination de Melle.BILONGO Elodie Bertille, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°8687 du 18 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (travail), en tête : Melle.BEMBA MAKELA Christaoule Delsive (Non publié au JO)

Arrêté n°8688 du 18 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale), en tête : Melle.ANDZEMBA Abeline Cecilia (Non publié au JO)

Arrêté n°8689 du 18 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du perseonnel diplomatique et consulaire, en tête : M.NGAKAMA Hod Belmerite (Non publié au JO)

Arrêté n°8690 du 18 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du perseonnel diplomatique et consulaire, en tête : M.ABANDZOUNOU MOUONA Espoir (Non publié au JO)

Arrêté n°8691 du 18 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du perseonnel diplomatique et consulaire, en tête : M.ABERE YENDA Kevin Arnauld (Non publié au JO)