Textes de droit congolais

Arrêté n°8844 du 19 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.IVIGA Odette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8845 du 19 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.HOUYOVE Anne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8846 du 19 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête M.AKAYA OKOMBE Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°8847 du 19 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.LOUZOLO Missamou Gloire Zadette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8848 du 19 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre ds années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.BOUSSAM-ETOU, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8849 du 19 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre ds années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.BAKALA Félix, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8850 du 19 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.KEMBI Hélène, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8851 du 19 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008,2010, et versement de Mme.MAKITA née PAMBOU MELA Madeleine, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8852 du 19 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.AHOUE Laure Francine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8853 du 19 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.IPEMBA Jeuvencelle Ursule, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8854 du 19 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, versement et bonification d'échelon de M.GONONI Mathieu, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°8855 du 19 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.ODIKA Delphin Magloire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8856 du 19 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.KONGA Yves, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8857 du 19 juillet 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°5408 du 02 avril 2011, portant promotion au titre de l'année 2009 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en qui concerne M.BANIOUNGOUZOUNA Prosper Rodrigue (Non publié au JO)

Arrêté n°8858 du 19 juillet 2012 fixant les quotas d'entrée dans les écoles de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2012-2013 (Non publié au JO)

Arrêté n°8859 du 19 juillet 2012 portant attribution à la société Elenilto Brazza d'une autorisation de prospection pour le fer dite Tsiaki-Kingoué-Kimba (Publié au JO 2012-30)

Arrêté n°8860 du 19 juillet 2012 portant attribution à la société Elenilto Brazza d'une autorisation de prospection pour le fer dite Yengo-Epoma (Publié au JO 2012-30)

Arrêté n°8861 du 19 juillet 2012 portant attribution à la société Elenilto Brazza d'une autorisation de prospection pour le fer dite '' Liouesso (Publié au JO 2012-30)

Arrêté n°8862 du 19 juillet 2012 portant attribution à la société MAUD Congo SA d'une autorisation de prospection pour le fer dite Minguélakoum (Publié au JO 2012-30)

Arrêté n°8863 du 19 juillet 2012 portant attribution à la société Alpha Minerais d'une autorisation de prospection pour le fer dite ''Léké (Publié au JO 2012-30)