Textes de droit congolais

Décret n°2012-760 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de M. GALLESSAMI NTSALY Freddy dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-761 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de Melle. BASSOUAKA ABAYE Roseline dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-762 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de M. BASSAKANANA Jean Jacques dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-763 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de M. LALY TOIHIN Noudehouenou Gildas, candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-764 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de M. BAYIDIKILA Arnaud Ulrich, candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-765 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de M. MAVOUANGUI VANGOU David dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-766 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de M. MABOUNDA Le Cock D'Estaing, candidat de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-767 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de M. ITOUA APOYOLO Destin Patrick, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-768 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de M. KISSENGO MASSAMBA Astrid Audrey, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics). (Non publié au JO)

Décret n°2012-769 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de M. MOUKILA NKAYA Chéryl Josimart, candidat de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-770 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.KOUMOU AKOUALA ELENGA. (Non publié au JO)

Décret n°2012-771 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de M. GABIKINY GAMBOU Elvis Rodrigue dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-772 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête: M.NGABOKA MOROSSA Fabrice. (Non publié au JO)

Décret n°2012-773 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de Melle. YOKA-GNATSOUNGA Nida Delfrande dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-774 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de Melle. IKAMA OPENGA Chimèlle dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-775 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de M. BITODI LEFOUMBOU Juvenal dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-776 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de M. LEKOULEDIA ADZOYI Thierry Judicaël dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-757 du 20 juillet 2012 portant ratification de la Constitution de la commission africaine de l'aviation civile (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-758 du 20 juillet 2012 portant convocation du corps électoral pour le déuxième tour des élections législatives de 2012 dans certaines circonscriptions électorlaes (Publié au JO 2012-30)

Loi n°15-2012 du 20 juillet 2012 autorisant la ratification de la constitution de la commission africaine de l'aviation civile (Publié au JO 2012-30)