Textes de droit congolais
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Arrêté n°8933 du 25 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GAMBI Hyaceinte Saturnin, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8934 du 25 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BADIABIO Jacqueline, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8935 du 25 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBANI Ernest Gustave, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8936 du 25 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOULAMBA Jeannette, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°8937 du 25 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MABOUERE Véronique, fille de salle des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)
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Loi n°16-2012 du 25 juillet 2012 portant approbation du plan national de développement 2012-2016 (Publié au JO 2012-31)
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Loi n°17-2012 du 25 juillet 2012 autorisation la ratification de l'avenant n°1 du 16 mars 2012 au protocole d'accord sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo (Publié au JO 2012-30)
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Texte d'application : Décret n°2012-805 du 25 juillet 2012 portant ratification de l'avenant n°1 du 16 mars 2012 au protocole d'accord sur l'utilisation des prospects 14 k et A-IMI signé la 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo (JO 2012-30)
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Décret n°2012-777 du 24 juillet 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle ACKOLY Ornela Héléna. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-778 du 24 juillet 2012 portant engagement de M. MOUELET Emile, candidat de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-779 du 24 juillet 2012 portant engagement de M. MASSANGA KIOUHOU Wilfrid, candidat de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-780 du 24 juillet 2012 portant engagement de M. EKOUEREMBAHE Alain Romain, candidat de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-781 du 24 juillet 2012 portant engagement de M. MOKELEMO Armand Modeste, candidat de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-782 du 24 juillet 2012 portant engagement de M. ELION ITOU Romaric De garde, candidat de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-783 du 24 juillet 2012 portant engagement de M. ELONGO Antoine en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-784 du 24 juillet 2012 portant engagement de Melle. LEKAKA NIEBI Nelly Josiane en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-785 du 24 juillet 2012 portant engagement de Melle. KENDE Estelle Nadège Youyou, candidate de l'enseignement secondaire en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-786 du 24 juillet 2012 portant engagement de M. MISSIDIMBAZI Jean Baud Chris, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-787 du 24 juillet 2012 portant engagement de Melle. BAFOUA MATONDO Nathalie Marlène, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-788 du 24 juillet 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur des lycées contractuel - Melle MALONGA Rachel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-789 du 24 juillet 2012 portant engagement de M. KOUMOU NGAMBOMI Yannick, candidats de l'enseignement technique en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)