Textes de droit congolais

Décret n°2012-771 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de M. GABIKINY GAMBOU Elvis Rodrigue dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-772 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête: M.NGABOKA MOROSSA Fabrice. (Non publié au JO)

Décret n°2012-773 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de Melle. YOKA-GNATSOUNGA Nida Delfrande dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-774 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de Melle. IKAMA OPENGA Chimèlle dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-775 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de M. BITODI LEFOUMBOU Juvenal dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-776 du 23 juillet 2012 portant intégration et nomination de M. LEKOULEDIA ADZOYI Thierry Judicaël dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-757 du 20 juillet 2012 portant ratification de la Constitution de la commission africaine de l'aviation civile (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-758 du 20 juillet 2012 portant convocation du corps électoral pour le déuxième tour des élections législatives de 2012 dans certaines circonscriptions électorlaes (Publié au JO 2012-30)

Loi n°15-2012 du 20 juillet 2012 autorisant la ratification de la constitution de la commission africaine de l'aviation civile (Publié au JO 2012-30)

Arrêté n°8865 du 20 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.MOUANGA Christian Pascal, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°8866 du 20 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ETOKA David, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (aéronautique civile) (Non publié au JO)

Arrêté n°8867 du 20 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.MFOUNDOU née MABONZO BATADINGUE Alphonsine Claire, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8868 du 20 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (mines et industrie), en tête : M.MPANDOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°8869 du 20 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2006, 2008 et 2010 de M.KABA-MBOKO Michel, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8870 du 20 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.TSIKOUNOU née LOUTONTO Marie, aide soignante des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique) retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°8871 du 20 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.ASSE-MADJEM Andoche, ingénieur des travaux statidtiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°8872 du 20 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MABANDZA MALANDA Peggy Laure, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°8873 du 20 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de Melle.OLANDZOBO Pétronille, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°8874 du 20 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 et 2011 de M.LEYIGAKEME Joseph, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8875 du 20 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de certains ingénieurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (génie rural) en tête M.MASSAMBA Héliodore (Non publié au JO)