Textes de droit congolais

Décret n°2012-804 du 25 juillet 2012 portant engagement de Melle. NANITELAMIO Olga Doris, en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2012-805 du 25 juillet 2012 portant ratification de l'avenant n°1 du 16 mars 2012 au protocole d'accord sur l'utilisation des prospects 14 k et A-IMI signé la 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-806 du 25 juillet 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012-758 du 20 juillet 2012 portant convocation du corps électoral pour le deuxième tour des élections législatives de 2012, en ce qui concerne les départements du Pool et du Niari (Publié au JO 2012-31)

Arrêté n°8927 du 25 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.PASSY NTOUMBA, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8928 du 25 juillet 2012 portant versement et nomination de M.OMAMBA Claver Bienvenu, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8929 du 25 juillet 2012 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.NDISSA Auguste, instituteur stagiaire des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8930 du 25 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.EYA Antoine, capitaine des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8931 du 25 juillet 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.EMA Serge Crépin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8932 du 25 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDONGO OBA Andzelé, lieutenant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8933 du 25 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GAMBI Hyaceinte Saturnin, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°8934 du 25 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BADIABIO Jacqueline, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°8935 du 25 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBANI Ernest Gustave, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°8936 du 25 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOULAMBA Jeannette, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°8937 du 25 juillet 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MABOUERE Véronique, fille de salle des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Loi n°16-2012 du 25 juillet 2012 portant approbation du plan national de développement 2012-2016 (Publié au JO 2012-31)

Loi n°17-2012 du 25 juillet 2012 autorisation la ratification de l'avenant n°1 du 16 mars 2012 au protocole d'accord sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo (Publié au JO 2012-30)

Décret n°2012-777 du 24 juillet 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle ACKOLY Ornela Héléna. (Non publié au JO)

Décret n°2012-778 du 24 juillet 2012 portant engagement de M. MOUELET Emile, candidat de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-779 du 24 juillet 2012 portant engagement de M. MASSANGA KIOUHOU Wilfrid, candidat de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-780 du 24 juillet 2012 portant engagement de M. EKOUEREMBAHE Alain Romain, candidat de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)