Textes de droit congolais

Arrêté n°9103 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit de la Direction générale de l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice et des humains (Non publié au JO)

Arrêté n°9104 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit de la Direction générale de l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice et des humains (Non publié au JO)

Arrêté n°9105 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit de la Direction générale de l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice et des humains (Non publié au JO)

Arrêté n°9106 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions (6.000.000) de francs CFA au profit de la Direction générale de l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice et des humains (Non publié au JO)

Arrêté n°9107 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions quatre cent huit mille (8.408.000) de francs CFA au profit de la Zone militaire de défense n°6 au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9108 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions six cent soixante quinze mille (6.675.000) francs CFA au profit de l'état-major du commandement de la logistique des forces armées congolaises au ministère de la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9109 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions deux cent un mille (2.201.000) francs CFA au profit du centre pénitenciaire du camp 31 juillet de la garnison de Pointe-Noire au ministère de la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9110 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du centre pénitenciaire du groupement para commando de la garnison de Brazzaville au ministère de la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9111 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions six cent quarante mille (2.640.000) francs CFA au profit du centre pénitenciaire du bataillon aéroporté (BAP) de la garnison de Pointe-Noire au ministère de la Présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9112 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°9113 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'éducation de base au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°9114 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'éducation de base au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°9115 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet au Ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement (Non publié au JO)

Arrêté n°9286 du 1 août 2012 portant agrément de la société Congoloc pour l'excercice de l'activité de professionnel maritime en qualité de transporteur maritime (Publié au JO 2012-33)

Décret n°2012-841 du 1er août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.MBON NGANCKAMA Burgel Normann. (Non publié au JO)

Décret n°2012-842 du 1er août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.IMPOUON Guaye Mysley. (Non publié au JO)

Décret n°2012-843 du 1er août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.MAFOUNA Lévy Dieudonné. (Non publié au JO)

Décret n°2012-844 du 1er août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.MADINGOU GOT Aristide Urbain. (Non publié au JO)

Décret n°2012-845 du 1er août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête: Melle DZOUMBA LOUBAKI Chymene Gertrude. (Non publié au JO)

Décret n°2012-846 du 1er août 2012 portant intégration et nomination de Melle. ELION MONGO Dana Dadhy Maurey dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)