Textes de droit congolais

Arrêté n°9083 du 1 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MOUKALA François Rolland, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9084 du 1 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.KOUMBA KOUMBILA Eddy Presley, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9085 du 1 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 1980 de M.ELENGA Jean Fidèle, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9086 du 1 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.BIYENDOLO Sosthène Céline, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9087 du 1 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGOUOBOLO Rigobert, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9088 du 1 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.IBARA MOUABET Néthicia Elva, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9089 du 1 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de madamoiselle OKANDZA Françoise, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°9090 du 1 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.MISSAMOU Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9091 du 1 août 2012 portant attribution à la société Qatar Mining d'une autorisation de prospection pour les sels de potasse dite KANGA (Publié au JO 2012-32)

Arrêté n°9092 du 1 août 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.NGATSE Marine Sandra Flore étuadiante congolaise boursière au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°9093 du 1 août 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.OBHAT Cheldya Divine Nabelle étuadiante congolaise boursière au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°9094 du 1 août 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.NGASSAKI Lepirat Pierre Martin étuadiant congolaise boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°9095 du 1 août 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.BABE MALEKA Pasco Eugène étuadiant congolaise boursier en Roumanie (Non publié au JO)

Arrêté n°9096 du 1 août 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.ONIANGUE Kurt Gwenaël Christ étuadiant congolaise boursier en France (Non publié au JO)

Arrêté n°9097 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit de la Direction générale de l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°9098 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit de la Direction générale de l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°9099 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit de la Direction générale de l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Arrêté n°9100 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit de la Direction générale de l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice et des humains (Non publié au JO)

Arrêté n°9101 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit de la Direction générale de l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice et des humains (Non publié au JO)

Arrêté n°9102 du 1 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de dix millions (10.000.000) de francs CFA au profit de la Direction générale de l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice et des humains (Non publié au JO)