Textes de droit congolais

Arrêté n°9186 du 2 août 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.DIHOUIDI Eugène, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9187 du 2 août 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 de M.MATSOULOU Raphaël, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9188 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.OKO OKANDZE Alphonse, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°9189 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.AKINGOS Mathias, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9190 du 2 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de sept millions deux cent soixante neuf mille cent quatre vingt neuf (7.269.189) francs CFA au profit de la direction générale de la monaie et du crédit au ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°9068 du 1 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2010 de Mme.BIBENE MAKITA née MASSALA Simone, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (services social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9069 du 1 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MVIRY Justin Claris, assistant social principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9070 du 1 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.DICKELET GNAMOLENDE Juvet D'acquin, assistant social des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9071 du 1 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.NTSEKAYOULOU MBANI, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9072 du 1 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MASSALA Gustave, professeur technique adjoint des lycées techniques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9073 du 1 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.KOHA Jean Camille, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9074 du 1 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.MAYOUMA MANKOU Gérald, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9075 du 1 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.GANVOUALA Rodrigue, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9076 du 1 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Mme.TATYS COSTODES née GANGOUE Colette Modestine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9077 du 1 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MALONGA Rose, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9078 du 1 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.OLOUROU Joseph, inspecteur d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9079 du 1 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.de M.TSEKE-MOUKILA Jean, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9080 du 1 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.KOUTALA Bernard, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9081 du 1 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MALONGA Dieudonné, instituteur principal des cadres de catégoire I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9082 du 1 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.NGATSONO Antoine, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)