Textes de droit congolais

Arrêté n°9228 du 3 août 2012 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NDEMBO Marly Alphonse (Publié au JO 2012-32)

Arrêté n°9229 du 3 août 2012 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à Mme.ONDZE née NGAMBOLO Bernadette (Publié au JO 2012-32)

Arrêté n°9230 du 3 août 2012 portant autorisation d'exploitation d'une auberge à Mme.MBOMBI-MAKOUMBA Denise (Publié au JO 2012-32)

Arrêté n°9231 du 3 août 2012 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NKODIA Jean Faustin TSININGUISSA (Publié au JO 2012-32)

Arrêté n°9240 du 3 août 2012 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à mosnieur MVOULOUPEKI Eugène (Publié au JO 2012-32)

Arrêté n°9241 du 3 août 2012 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.MILANDOU N'LEMVO Gervais (Publié au JO 2012-32)

Décret n°2012-862 du 3 août 2012 portant réorganisation du comité de privatisation (Publié au JO 2012-32)

Décret n°2012-863 du 3 août 2012 portant nomination d'un vice-consul général (Publié au JO 2012-32)

Décret n°2012-857 du 2 août 2012 portant création, attributions et composition du comité de supervision des jeux nationaux de l'office national des sports scolaires et universitaires, édition 2012 (Publié au JO 2012-32)

Décret n°2012-858 du 2 août 2012 portant création, attributions et composition du comité d'organisation des jeux nationaux de l'office national des sports scolaires et universitaires, édition 2012 (Publié au JO 2012-32)

Décret n°2012-859 du 2 août 2012 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.SONGO Marianne Sylvie âgé de 53 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°9116 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KINZONZI KITOUMOU Auguste, journaliste niveau III, des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°9117 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.OKANA Dieudonné, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techinques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9118 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGANZADI Jacques, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techinques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9119 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.DIAMESSO Joseph, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9120 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NGANGA MASSENGO Sylvie Marcelle Lindha Rivelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°9121 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.NTSOKO Marie Jeanne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9122 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.OPAMA Marie Claudette, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9123 du 2 août 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2004 de Mme.LOUBAKI née KENGUE Claire, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9124 du 2 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OYAKOYELI Cyprien Alban Fistel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(générale) (Non publié au JO)