Textes de droit congolais

Décret n°2012-879 du 6 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.MAKAMBALA Bertin Ghiscard. (Non publié au JO)

Arrêté n°9234 du 6 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.SOUAMI Armand Gérard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9235 du 6 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOKOKO Joseph, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9236 du 6 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBALA Désiré, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9237 du 6 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MVOUO MBISSA Dana Richelle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9238 du 6 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BATI née MOUTOULOU Véronique, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°9239 du 6 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MISSIE Anatole Amour, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9242 du 6 août 2012 portant autorisation d'exploitation d'un restaurant à Mme.MASSENGO née ZHONG WEI SHUANG (Publié au JO 2012-32)

Arrêté n°9243 du 6 août 2012 portant autorisation d'exploitation d'un restaurant à Mme.AMBAMBE Delphine (Publié au JO 2012-32)

Arrêté n°9244 du 6 août 2012 portant autorisation d'exploitation d'un restaurant à Mme.MOUKEMBI Alphonsine (Publié au JO 2012-32)

Arrêté n°9245 du 6 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.ETOU Xavier, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9246 du 6 août 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.NGANFIRA Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9247 du 6 août 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.NGOLO Jean Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9248 du 6 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NZIENGUI MOMBO Handel Laury, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9249 du 6 août 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.MESSO-BOUENI Jean Baptiste, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9250 du 6 août 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2010 de M.BATAMIO Noël, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9251 du 6 août 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2011 de Melle.BITOULOULOU Christiane Marie Pascaline, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9252 du 6 août 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2006 de M.MALANDA Sosthène Tristan, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9253 du 6 août 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 de Melle.MBERI Anne, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9254 du 6 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MEKONGLA Albert, comptable des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)