Textes de droit congolais

Décret n°2012-888 du 7 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête: Melle GOMA LOLO Rancelie Chéraline. (Non publié au JO)

Décret n°2012-889 du 7 août 2012 portant rectificatif au décret n°2010-208 du 04 mars 2010 (Non publié au JO)

Décret n°2012-890 du 7 août 2012 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des FAC (Non publié au JO)

Décret n°2012-891 du 7 août 2012 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des FAC (Non publié au JO)

Décret n°2012-892 du 7 août 2012 modifiant le décret n°2009-344 du 18 septembre 2009 portant organisation des intérims des membres du Gouvernement (Publié au JO 2012-33)

Décret n°2012-864 du 6 août 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur des lycées contractuel - M.OSSIBI Patrice (Non publié au JO)

Décret n°2012-865 du 6 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.AKOUALA Jean Bernard. (Non publié au JO)

Décret n°2012-866 du 6 août 2012 portant intégration et nomination de M. PAMBOU IBENI Mickael, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-867 du 6 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.BONDZANDZOU Fredy. (Non publié au JO)

Décret n°2012-868 du 6 août 2012 portant intégration et nomination de Melle. MOUPEGNOU-TOMBEY Parfaite Angèle, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture). (Non publié au JO)

Décret n°2012-869 du 6 août 2012 portant intégration et nomination de M. NTSOUANAMPOU Kevin, candidat de l'enseignement secondaire, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-870 du 6 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête: M.OKANDZE Berlly Davina. (Non publié au JO)

Décret n°2012-871 du 6 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête: M.MAHOUATA MIE TOUTOMBA Louz. (Non publié au JO)

Décret n°2012-872 du 6 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement technique, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête: M.BOUSSOUKOU Ginet Dalman Armstrong. (Non publié au JO)

Décret n°2012-873 du 6 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête: M.LOUKOMBO Aimé Valentin Blaise. (Non publié au JO)

Décret n°2012-874 du 6 août 2012 portant intégration et nomination de Melle. SAH NKIRA Reylle alaine, candidate de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)

Décret n°2012-875 du 6 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: ABALE GNAPATA Marius. (Non publié au JO)

Décret n°2012-876 du 6 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.ASSALA Thibault Hubruch. (Non publié au JO)

Décret n°2012-877 du 6 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle BALENGUISSA ENONI Nadine Rasia. (Non publié au JO)

Décret n°2012-878 du 6 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: Melle AKOLI Thède. (Non publié au JO)