Textes de droit congolais

Arrêté n°9277 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OSSIE Balbine Judith, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9278 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MIALOUNDAMA Thérèse, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9279 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BANZA Marie Louise, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9280 du 7 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NGATALI Adèle Marie Jeanne, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9281 du 7 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.POUROU Mathias, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9282 du 7 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.KADIAKO Alphonse, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°9283 du 7 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.SOUSSOU Antoinette, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9284 du 7 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.LOUBANDZI Yolande Rachel, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9285 du 7 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGOYA Alain Rufin, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9287 du 7 août 2012 autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction d'une arme de chasse à M.YOUNGA Jean Luc (Publié au JO 2012-33)

Arrêté n°9288 du 7 août 2012 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale de la sécurité sociale (Non publié au JO)

Arrêté n°9289 du 7 août 2012 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale du travail (Publié au JO 2012-33)

Décret n°2012-880 du 7 août 2012 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête: Melle KOSTAUDE Arsaime Lyodie Jenni Frangitte. (Non publié au JO)

Décret n°2012-881 du 7 août 2012 portant intégration et nomination de Melle. ONDONGO ATIPO Nastia Stella, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-882 du 7 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.BAKANA Cyril Périn. (Non publié au JO)

Décret n°2012-883 du 7 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.BOULA Alany Trésor. (Non publié au JO)

Décret n°2012-884 du 7 août 2012 portant intégration et nomination de Melle. NSONDE Stella Magalie Lolita dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-885 du 7 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: Melle IKEMOU Régina Patience. (Non publié au JO)

Décret n°2012-886 du 7 août 2012 portant intégration et nomination de M. SANZA Papy Ibrahim Ghester, prestataire de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-887 du 7 août 2012 portant intégration et nomination de Melle. ONGOUYA MOUEKOOUBA Dalcantara Liana, candidate de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)