Textes de droit congolais

Arrêté n°9324 du 8 août 2012 autorisant l'évaluation sanitaire de Mme.DOUKOURE AISSETOU née le 18 septembre 1958 (Non publié au JO)

Arrêté n°9325 du 8 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de l'Enfant NGOUAKA Dieudonné Guillaumbert agé de 2 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°9326 du 8 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MABIALA MPOUETE Michel né le 29 septembre 1962 (Non publié au JO)

Arrêté n°9260 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BEDI Maurice, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9261 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YOYO Alexis Romuald, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9262 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MATOKO Jean, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9263 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MABIALA Jacques, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9264 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NIAMBI Rock Freddy, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9265 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOSSA INGOBA Alphonsine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9266 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GUELOUALA Blaise, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9267 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIONGA Martin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9268 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIHOUA Ferdinand, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9269 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUESSO Dieudonné, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9270 du 7 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains ingénieurs, des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) en tête : M.KADIAKO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°9271 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.YAMBA Théophile, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9272 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.SITOULOUNDAMO Léonie Jacqueline, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9273 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TSIBA Xénophon Audley, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9274 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MFOUDI Armand,commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9275 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOBILA Julien, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9276 du 7 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NSAYI MBANI Joseph, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)