Textes de droit congolais

Arrêté n°9304 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOUNGOUO-ONKOURI Bienvenu, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°9305 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MBOU-MIHOUESSE Aline Mack, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9306 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.GOLO née SABOKA VOUYA Chantale, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9307 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.ANGOUONO Julien, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9308 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MABOUROU ONDON Elise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9309 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.NGAMBIE Constant, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9310 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.KITELELE Aurélie Raymonde, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9311 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.MBON Claude Gaston, agent spécial principal des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9312 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.DEBENGUE née GOKANAT Odile Agnès, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9313 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.BIBILA Martine, sage-femme des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9314 du 8 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NGANGA NZIMBOU Judith Irène Opportune, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9315 du 8 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BABINDAMANA Prosper, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9316 du 8 août 2012 portant reclassement et nomination de M.NGASSONGO Pépin Cloud Aristide, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9317 du 8 août 2012 portant avancement de M.LOPANDZA-EKEMBE, aide soignant contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9318 du 8 août 2012 portant autorisation d'exploitation d'un restaurant à M.MENGUE DAvid (Publié au JO 2012-33)

Arrêté n°9319 du 8 août 2012 portant autorisation d'exploitation d'un restaurant-bar à Mme.TULA Marie Charlotte (Publié au JO 2012-33)

Arrêté n°9320 du 8 août 2012 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons à M.NDANGANI Christ-roi (Publié au JO 2012-33)

Arrêté n°9321 du 8 août 2012 portant autorisation d'exploitation d'un restaurant à M.TALEB MAHMOUND FAKIH (Publié au JO 2012-33)

Arrêté n°9322 du 8 août 2012 portant adjonction de nom de M.OUABARI Joseph (Publié au JO 2012-33)

Arrêté n°9323 du 8 août 2012 portant régularisation de l'attestation n°000049 du 07 juin 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.INGANI Fregi Jasmin né le 29 novembre 1969 (Non publié au JO)