Textes de droit congolais

Arrêté n°9530 du 14 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent cinquante huit mille (4.558.000) francs CFA au profit de la Direction départementale de Ouesso au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9531 du 14 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent cinquante huit mille (4.558.000) francs CFA au profit de la Direction départementale de Kinkala au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9532 du 14 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent cinquante huit mille (4.558.000) francs CFA au profit de la Direction départementale de Impfondo au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9533 du 14 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions cinq cent quarante quatre mille (8.544.000) francs CFA au profit de la Direction générale des renseignements extérieurs au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9534 du 14 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions six cent quatre mille (4.604.000) francs CFA au profit de la Direction départementale de Brazzaville au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9535 du 14 août 2012 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction de l'ambassade de la République Populaire de Chine en République du Congo (Publié au JO 2012-34)

Arrêté n°9536 du 14 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOUAMBA Fabien Gaël né le 13 septembre 1983 (Non publié au JO)

Arrêté n°9537 du 14 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.BADIENGUISSA Brigitte née le 11 Aôut 1964 (Non publié au JO)

Arrêté n°9538 du 14 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.PEA ESSALE âgé de 21 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°9539 du 14 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.KOUNKOU BANTSIMBA Inèse âgée de 38 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°9439 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KOMBO Cyprien (Non publié au JO)

Arrêté n°9440 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ONGANI Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°9441 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA KAMPOTO née MPOVOLO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°9442 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGONI née MADZOU Milienne Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°9444 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOBOMBO née MALEKASSAMBO BOMOUTHAS Emile Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°9445 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SANGUILONO née OBELA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°9446 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGASSAKI Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°9447 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGANGOUE LIKIBI Galeck (Non publié au JO)

Arrêté n°9448 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MABIALA MAHOUNGOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°9449 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MFOUTOU Jean (Non publié au JO)