Textes de droit congolais

Arrêté n°9510 du 14 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.ANDOKANDE Grégoire, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9511 du 14 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.ONDONGA EMBENA Marie Noëlle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9512 du 14 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NGATSE Guy Richard Alfred, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 du services juridiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9513 du 14 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MOUKETO IWANGOU Jean Baptiste, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 du services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9514 du 14 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.KOSSO Berthe Michelle, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°9515 du 14 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.OBEA née ESSAMA Augustine, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9516 du 14 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.BIAKANA Amédée Yvonne, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9517 du 14 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.LONGO Pauline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9518 du 14 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.LOUBAKI Eugène, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°9519 du 14 août 2012 portant promotion à deux au titre des années 2007 et 2009 de certains attachées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.MATSIONA Jean-Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°9520 du 14 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.IBOMBO Omer, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°9521 du 14 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête Mme.SIANRD née BAYEDISSA Eulalie (Non publié au JO)

Arrêté n°9522 du 14 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MPANDZOU Jean Pierre, inspecteur des postes et télécommunications des cadres de la catégorie I, échelle 2 des postes et télécommunications (branche technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9523 du 14 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.NGAOUDY-EPAH Guillaume, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9524 du 14 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ONDZE Philémon, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9525 du 14 août 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.EWOTIO Têcle, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9526 du 14 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MOIGNY Bruno Olivier, commis des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9527 du 14 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAPI Claude Olivier, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9528 du 14 août 2012 portant renouvellement au profit de la société Africiane pour le développement minier, d'une autorisation de prospection pour la Colombo-Tantalite Matsanga-Marala (Publié au JO 2012-34)

Arrêté n°9529 du 14 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions deux cent mille (3.200.000) francs CFA au profit de la Direction départementale de Pointe-Noire au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)