Textes de droit congolais
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Décret n°2012-906 du 9 août 2012 portant intégration et nomination de Melle. BIKOUMOU NDEBANI Estelle Laudésia, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)
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Décret n°2012-907 du 9 août 2012 portant intégration et nomination de M. LEBORO Patrice, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-908 du 9 août 2012 portant rectificatif au décret n°90-981 du 29-12-1990, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne: M.PASSI NTOUMBA. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-909 du 9 août 2012 portant intégration et nomination de M. LEWA NGAKOSSO Rock Stève dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-910 du 9 août 2012 portant intégration et nomination de M. KIKALI-NIKI-NIKI Dorcia, candidat de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-911 du 9 août 2012 portant intégration et nomination de M. ITOUA AKAMBO Emarin Faliace, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-912 du 9 août 2012 portant intégration et nomination de Melle. GOUNGOU VOUNDA Aaneha Paudrea Mamiphe, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-913 du 9 août 2012 portant intégration et nomination de M. BANZOUZI Arnaud Severin, candidat de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-914 du 9 août 2012 portant intégration et nomination de Melle. LOCKO MILANDOU Kitty Elléolia, candidate de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-915 du 9 août 2012 portant engagement de M. KENAMICKY Aurelien Nazaire, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-916 du 9 août 2012 portant engagement de M. BIDILOU-MANAKA Aaron, en qualité de médecin contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-917 du 9 août 2012 portant engagement de Melle. MFOUTOU-BANGA Sylvie Nadège, en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2012-918 du 9 août 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur contractuel - M.NGALOYI Willy (Non publié au JO)
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Décret n°2012-919 du 9 août 2012 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste contractuel - Melle ONDONGO ISSONGO Andzele (Non publié au JO)
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Décret n°2012-893 du 8 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: Melle TSATEMI Francisca Beatrice. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-894 du 8 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: Melle NKOUA Melanie. (Non publié au JO)
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Décret n°2012-895 du 8 août 2012 portant intégration et nomination de Melle. AMONA NGOLE Pascale Aurélia, candidate de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-896 du 8 août 2012 portant intégration et nomination de M. MANTSANGA Roger, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-897 du 8 août 2012 portant intégration et nomination de M. ELENGA Hugues, candidat de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)
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Décret n°2012-898 du 8 août 2012 portant intégration et nomination de M. MABA-NGOULOUBI Prince Loïque, candidat de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)