Textes de droit congolais

Arrêté n°9561 du 16 août 2012 rectifiant l'arrêté n°1676 du 29-04-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TALANSI Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°9562 du 16 août 2012 rectifiant l'arrêté n°753 du 19-01-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSAMBA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°9563 du 16 août 2012 rectifiant l'arrêté n°70 du 07-02-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIANTOKO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°9564 du 16 août 2012 rectifiant l'arrêté n°5176 du 27-07-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBON François (Non publié au JO)

Arrêté n°9565 du 16 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.MASSENGO Marie Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°9566 du 16 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MABONZOT Médard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9567 du 16 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.KONGHO Georgette, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9568 du 16 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.M'BEMBE N'DOU Henri Georges, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9569 du 16 août 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de M.BALOUBILA MOUANDZA Michel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9570 du 16 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.MALANDA Antoine, professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9571 du 16 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ONDOUA Marcel, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9572 du 16 août 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.IBATA ELENGA née SOMBOKO Suzanne, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9573 du 16 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.BOUMBOULOU Paul, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9574 du 16 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.OKOKO BAYENGUE François, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (génie rural) : admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9575 du 16 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.SENGA MAVOUNIA Mathias, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9576 du 16 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.KINKELA MIAKAKOLELA Berthe, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9577 du 16 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) : en tête Melle.ITOUA Adélaïde (Non publié au JO)

Arrêté n°9578 du 16 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) : en tête M.NGOUAMA Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°9579 du 16 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de certains conducteurs des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) : en tête Melle.LANZOUMOSSI Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°9580 du 16 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains conducteurs des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) : en tête M.ANZEMBE Jean Baptiste (Non publié au JO)