Textes de droit congolais

Arrêté n°9541 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, orphelins de NGOLO Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°9542 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIABIYA née MPASSI Praxède Marie Ange (Non publié au JO)

Arrêté n°9543 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGUILANGO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°9544 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKIDI née ELABI Rose Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°9545 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BASSIKIDILA Gbriel veuf de MIAMBANZILA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°9546 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIKOUMOU née GAOUKEBE Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°9547 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MORANGA née NDAYOUROU Marie Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°9548 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANDAKASSA Sylvestre (Non publié au JO)

Arrêté n°9549 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUTA Edme Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°9550 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BEKEL Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°9551 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABEKE Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°9552 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ABELEBOUMI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°9553 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NDONG-BIO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°9554 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAFOU-GOMA née GNONGO Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°9555 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOMA née M'POUTA-BALOU Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°9556 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GOMA née M'BOUMBOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°9557 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BONDA née DAKALANGNA Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°9558 du 16 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BONDA née SONDO Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°9559 du 16 août 2012 rectifiant l'arrêté n°907 du 31-12-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KONGO André (Non publié au JO)

Arrêté n°9560 du 16 août 2012 rectifiant l'arrêté n°8652 du 15-09-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MADINGOU-PONGUI Pierre (Non publié au JO)