Textes de droit congolais

Arrêté n°9432 du 10 août 2012 autorisant M.MAKIMOUNA Simon, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9433 du 10 août 2012 autorisant Mme.NGEUNONI née BILOUATOU KONGO Huguette, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administrarifs et financiers -SAF-(administration générale) à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de... (Non publié au JO)

Arrêté n°9434 du 10 août 2012 portant agrément de la société aqua marine-congo pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2012-33)

Arrêté n°9435 du 10 août 2012 portant agrément de la société aqua marine-congo pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport en qualité de manutentionnaire ou acconier (Publié au JO 2012-33)

Arrêté n°9436 du 10 août 2012 portant agrément de la société world business sarl pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2012-33)

Arrêté n°9437 du 10 août 2012 portant agrément de la société emic transit pour l'excercice de l'activité d'auxilliaire de transport maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2012-33)

Arrêté n°9438 du 10 août 2012 déclarant d'utulité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction du siège du conseil départemental du Kouilou, à Loango (Publié au JO 2012-33)

Arrêté n°9327 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MILINGOU Grégoire Lambert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9329 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.BISSILA Henri, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9330 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BITSINDOU Alphose, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9331 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.NDION Joseph, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9332 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 et bonification d'échelon de M.NDOZI André, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9333 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Mme.BALOSSA née EDZEBE-OKOKO Marie Antoinette, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9334 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MPELE Alphonse François, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9335 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de Melle.KODIA Kedh Flore Justine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9336 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de Melle.BIZA-NGBEMONGO Chantal, rédactrice de l'éducation nationale des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9337 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.MBONGO ITOUA Jean, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9338 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.OKO Alain Serge Antoine, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9339 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MANGOTHO TANGANGA Fortuné Bavo Edgard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9340 du 9 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.BOBOTI Amédée Brigitte, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)