Textes de droit congolais

Décret n°2012-938 du 20 août 2012 rectifiant le décret n°2012-741 du 16 juillet 2012 portant attribution à la sociaté Nyive Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis kéka 2 dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-939 du 20 août 2012 rectifiant le décret n°2012-747 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société SONECO S.A d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Mandoro dans le département du Niari (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-940 du 20 août 2012 portant création, attributions et composition du comité exécutif de l'initiative sur la transparence des industries extractives (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-923 du 17 août 2012 portant rectificatif au décret n°2008-186 du 7-7-2008, portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique et professionnal dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.KIBOUNGA Jean Oscar. (Non publié au JO)

Décret n°2012-924 du 17 août 2012 portant rectificatif au décret n°79 du 13-01-1979, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.BERKEBARE Gustave. (Non publié au JO)

Décret n°2012-925 du 17 août 2012 portant rectificatif au décret n°2007-168 du 16 février 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2012-926 du 17 août 2012 portant rectificatif au décret n°2010-130 du 22 février 2010 (Non publié au JO)

Décret n°2012-927 du 17 août 2012 portant rectificatif au décret n°2007-221 du 04 avril 2007, 2007-630 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2012-928 du 17 août 2012 portant rectificatif au décret n°2001-8 du 01 février 2001, 2001-71, 2001-82, 2001-87 du 29 mars 2001 (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2012-1 du 17 août 2012 portant prolongation du mandat des députés des circonscriptions électorales 1 et 2 de l'arrondissement 6 - talangaï et de la circonscription 1 de l'arrondissement 5 - Ouenzé (Publié au JO 2012-34)

Arrêté n°9598 du 17 août 2012 prtant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DOTTO née LECONO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°9599 du 17 août 2012 prtant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA née MPOVOLO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°9600 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.M'PASSI Fabien, administrateur de santé des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs de la santé publique, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9601 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.SECKO Angélique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9602 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.LOUBOUNGOU Appolinaire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9603 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de Mme.NTSIENEMONI née OTSIMI Véronique, professeur des collèges de l'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9604 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NGANKAMA Daniel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9605 du 17 août 2012 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1989 de M.KOSSI Albert, instituteur principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9606 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.NSANIA Julienne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9607 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.DIONGAS TOUCASS Marie Jeanne Corine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)