Textes de droit congolais

Arrêté n°9689 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KONDI Honoré, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9690 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LEKOUMA Maurice professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9691 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTSIBA-NGOVA Maurielle Blanchard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9693 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MBAMPE née NGOYON Louise, attachée des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9694 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MALOUENDE DZOUMBA Thérèse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9695 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DIAFOUKA GAVOUKA Auguste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9696 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ELENGA Stéphanie Rachel, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9697 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BOUYIKA née BITSINDOU Odile, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9698 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GOUAYI, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9699 du 20 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.KIKOUTA Christine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9700 du 20 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Secrétariat général du gouvernement à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Décret n°2012-929 du 20 août 2012 portant nomination et affectation de M. ONDZIE Roger au service pédagogique près l'Ambassade de la Républqiue du Congo en Roumanie (Bucarest), en qualité de chef de service (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-930 du 20 août 2012 modifiant et complétant le décret n°2011-596 du 26 septembre 2011 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie, cadastrée : parcelle 84, section O du plan cadastral de la ville de Brazzaville, objet du titre foncier n°2031 (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-931 du 20 août 2012 portant renouvellement au profit de la société Congo mining ltd du permis de recherches minières pour le fer, dans le département du Niari dit permis Mayoko-Moussondji (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-932 du 20 août 2012 portant renouvellement au profit de la société sino Congo mining s.a.r.l du permis de recherches minières pour l'or, dans le département du Niari dit permis Vouka (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-933 du 20 août 2012 portant renouvellement au profit de la société sino Congo mining s.a.r.l du permis de recherches minières pour l'or, dans le département du Niari dit permis Camp s.n.e.b (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-934 du 20 août 2012 portant renouvellement au profit de la société sino Congo mining s.a.r.l du permis de recehrches minières pour l'or, dans le département du Niari dit permis Doumani (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-935 du 20 août 2012 portant renouvellemnt au profit de la société mining project devélopment Congo s.a du permis de recherches minières pour le fer, dans le département de la lékoumou dit permis Zanaga-Bambama (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-936 du 20 août 2012 portant renouvellement au profit de la société mining project dévelopment Congo s.s du permis de recherches minières pour le fer, dans le département de la Léj=kouou dit permis Zanaga-Madzoumou (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-937 du 20 août 2012 portant renouvellement au profit de la société Congo minig ltd du permis de recehrcehs minières pour le fer, dans le département de la Sangha dit permis Badondo (Publié au JO 2012-34)