Textes de droit congolais

Arrêté n°9501 du 13 août 2012 autorisant M.IBOMBO Antoine, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 à suivre un stage de formation à l'académie des beaux arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°9502 du 13 août 2012 autorisant M.MASSAMOUNA Auguste, instituteur contractuel de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9503 du 13 août 2012 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabient de soins infirmiers de M.MAMBOUKOU BOUYIDIKA Jean Pierre (Publié au JO 2012-34)

Arrêté n°9504 du 13 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.ELEMBA née MBOCAUD Marie Odette agée de 55 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°9505 du 13 août 2012 portant fermeture des frontières dans le département du Pool (Publié au JO 2012-33)

Arrêté n°9506 du 13 août 2012 portant interdiction temporaire dela circulation des véhicules poids lourds sur la route nationale n°1, à l'occasion de la célébration du 52e anniversaire de l'indépendance du Congo (Publié au JO 2012-33)

Décret n°2012-922 du 13 août 2012 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2012-33)

Décret n°2012-920 du 10 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.SAMOUNGANA Stéphane Davy. (Non publié au JO)

Décret n°2012-921 du 10 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.NGOUMA Aymar. (Non publié au JO)

Arrêté n°9381 du 10 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MADINGOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°9382 du 10 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BEMBET Christian Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°9383 du 10 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKABANA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°9384 du 10 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIANGANA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°9385 du 10 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BABINDAMANA Thomas (Non publié au JO)

Arrêté n°9386 du 10 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAÎDOU KANTE née BOUNGOU MAHANDOU Solange Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°9387 du 10 août 2012 rectifiant l'arrêté n°4164 du 31 mai 2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, M.KANGOU Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°9388 du 10 août 2012 rectifiant l'arrêté n°803 du 25 janvier 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, M.NDZONDZI-BOKOUANGO Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°9389 du 10 août 2012 rectifiant l'arrêté n°824 du 25 janvier 2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, M.ILOKI Ignace (Non publié au JO)

Arrêté n°9390 du 10 août 2012 rectifiant l'arrêté n°7899 du 03 décembre 2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, M.NZEYI Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°9391 du 10 août 2012 rectifiant l'arrêté n°6435 du 11 novembre 2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, M.ONDZIE Boniface (Non publié au JO)