Textes de droit congolais

Arrêté n°9461 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ELEKINIA Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°9462 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOMENGOH née MASSENGUI Laurence (Non publié au JO)

Arrêté n°9463 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIBANGADI née YENGO Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°9464 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KIBANGADI née MASSENA MOUDILOU Basilide (Non publié au JO)

Arrêté n°9465 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PAMBOU née BOUANGA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°9466 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.PEPA KOUNKOU née LOUMBOU Marie Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°9467 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAZAMBA Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°9468 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDESSABEKA Wilson Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°9469 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDESSABEKA née TCHIMAMBOU TATY Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°9470 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ZINGA KANZA née LONGUI Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°9471 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ZINGA KANZA née KOUTAKANI Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°9472 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOTAKA Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°9473 du 13 août 2012 rectifiant l'arrêté n°13202 du 26 janvier 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANINGUISSA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°9474 du 13 août 2012 rectifiant l'arrêté n°3457 du 11 mai 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOMBO Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°9475 du 13 août 2012 rectifiant l'arrêté n°7621 du 19 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PETRO (Non publié au JO)

Arrêté n°9476 du 13 août 2012 rectifiant l'arrêté n°12736 du 14 septembre 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAPOOL GANGA Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°9477 du 13 août 2012 rectifiant l'arrêté n°3872 du 18-05-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GATSE Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°9478 du 13 août 2012 rectifiant l'arrêté n°343 du 21-08-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NINA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°9479 du 13 août 2012 rectifiant l'arrêté n°4162 du 31-05-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins EBARA-MPN (Non publié au JO)

Arrêté n°9480 du 13 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.OKOKO LEKEGNIE Hursula Mirial (Non publié au JO)