Textes de droit congolais

Arrêté n°9439 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KOMBO Cyprien (Non publié au JO)

Arrêté n°9440 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ONGANI Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°9441 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA KAMPOTO née MPOVOLO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°9442 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGONI née MADZOU Milienne Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°9444 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOBOMBO née MALEKASSAMBO BOMOUTHAS Emile Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°9445 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SANGUILONO née OBELA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°9446 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGASSAKI Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°9447 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGANGOUE LIKIBI Galeck (Non publié au JO)

Arrêté n°9448 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MABIALA MAHOUNGOU François (Non publié au JO)

Arrêté n°9449 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MFOUTOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°9450 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAYA Jean Bertin (Non publié au JO)

Arrêté n°9451 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUKOSSIKISSA Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°9452 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ALASSANE SOUMARE (Non publié au JO)

Arrêté n°9453 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBILA BISSILA (Non publié au JO)

Arrêté n°9455 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DZABA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°9456 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OSSOBA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°9457 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUASSA DIBI née TOUNGOU Adrienne (Non publié au JO)

Arrêté n°9458 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KIBA née TSIMBA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°9459 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIEMESSING René (Non publié au JO)

Arrêté n°9460 du 13 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOKOBE née APENDI MOUNKEMOU Alphonsine (Non publié au JO)