Textes de droit congolais

Arrêté n°9520 du 14 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.IBOMBO Omer, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°9521 du 14 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête Mme.SIANRD née BAYEDISSA Eulalie (Non publié au JO)

Arrêté n°9522 du 14 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MPANDZOU Jean Pierre, inspecteur des postes et télécommunications des cadres de la catégorie I, échelle 2 des postes et télécommunications (branche technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9523 du 14 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.NGAOUDY-EPAH Guillaume, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9524 du 14 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ONDZE Philémon, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9525 du 14 août 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.EWOTIO Têcle, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9526 du 14 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MOIGNY Bruno Olivier, commis des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9527 du 14 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAPI Claude Olivier, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9528 du 14 août 2012 portant renouvellement au profit de la société Africiane pour le développement minier, d'une autorisation de prospection pour la Colombo-Tantalite Matsanga-Marala (Publié au JO 2012-34)

Arrêté n°9529 du 14 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions deux cent mille (3.200.000) francs CFA au profit de la Direction départementale de Pointe-Noire au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9530 du 14 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent cinquante huit mille (4.558.000) francs CFA au profit de la Direction départementale de Ouesso au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9531 du 14 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent cinquante huit mille (4.558.000) francs CFA au profit de la Direction départementale de Kinkala au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9532 du 14 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent cinquante huit mille (4.558.000) francs CFA au profit de la Direction départementale de Impfondo au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9533 du 14 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions cinq cent quarante quatre mille (8.544.000) francs CFA au profit de la Direction générale des renseignements extérieurs au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9534 du 14 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions six cent quatre mille (4.604.000) francs CFA au profit de la Direction départementale de Brazzaville au Ministère de la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°9535 du 14 août 2012 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction de l'ambassade de la République Populaire de Chine en République du Congo (Publié au JO 2012-34)

Arrêté n°9536 du 14 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOUAMBA Fabien Gaël né le 13 septembre 1983 (Non publié au JO)

Arrêté n°9537 du 14 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.BADIENGUISSA Brigitte née le 11 Aôut 1964 (Non publié au JO)

Arrêté n°9538 du 14 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.PEA ESSALE âgé de 21 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°9539 du 14 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.KOUNKOU BANTSIMBA Inèse âgée de 38 ans (Non publié au JO)