Textes de droit congolais

Arrêté n°9749 du 21 août 2012 portant avancement de Melle.MBONDOULOU Antoinette, commis principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9750 du 21 août 2012 portant avancement et versement de Melle.BONGO Jeanine, ouvrière professionnelle contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9751 du 21 août 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°4895 du 29 mars 2011, portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.BAZOLO Venus Bravo Elèonore, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9752 du 21 août 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°9503 du 1er juillet 2011, portant reconstitution de la carrière administrative de M.IMBALA Louis, adjudant des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9753 du 21 août 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°5592 du 05 avril 2011, portant versement, inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.DIAMBANZILA Françoise, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9754 du 21 août 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°5493 du 04 avril 2011, portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.ONDAMA Jacques Sylvain, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9755 du 21 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.TRANKON Jean Urbain, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9756 du 21 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.VIMALIN Pierre, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9757 du 21 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.BOMPEKOU Jacques, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°9758 du 21 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.BEPOUOCK KOUETOUA Stéphane Brice Aristide, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9759 du 21 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.LEBAKE Emma Chimène, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agricultutre) (Non publié au JO)

Arrêté n°9760 du 21 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.PEYA Claire Justine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9761 du 21 août 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.MOUNDZE Tania Prety Enegue, étudiante congolaise boursière en Russie (Non publié au JO)

Arrêté n°9762 du 21 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la Direction des systèmes d'information au Ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°9763 du 21 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MBOUNGOU Yves Gérard agé de 56 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°9628 du 20 août 2012 portant avancement de Melle.NDZONGA Tania Marcelle, professeur certifié des lycées contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9629 du 20 août 2012 portant avancement de Melle.MIANTOUADILA NTADI Irma Mireille, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9630 du 20 août 2012 portant avancement de Mme.NGANGA née MAYINGA Elisabeth, sage-femme diplômée d'Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9631 du 20 août 2012 portant avancement et versement de Melle.LOUSSAKOU Alphonsine, aide-soignante contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9632 du 20 août 2012 portant versement et avancement de M.BOUSSI Antoine, agent spécial contractuel (Non publié au JO)