Textes de droit congolais

Arrêté n°9828 du 22 août 2012 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective des entreprises de vente en gros des produits pharmaceutiques (Publié au JO 2012-35)

Arrêté n°9829 du 22 août 2012 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective des entreprises des mines solides (Publié au JO 2012-35)

Arrêté n°9830 du 22 août 2012 insituant le salon des industries culturelles du Congo (Publié au JO 2012-35)

Arrêté n°9831 du 22 août 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MEGOT KAYENE Henriette, agent technique principal de santé contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°9832 du 22 août 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MABELA Robert, commis contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9833 du 22 août 2012 accordant un congé de rapatriement à M.ONDZIE Roger, professeur certifé de 7ème échelon (Non publié au JO)

Loi n°18-2012 du 22 août 2012 portant institution du régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé (Publié au JO 2012-35)

Loi n°19-2012 du 22 août 2012 portant création de l'agence pour la promotion des investissements (Publié au JO 2012-35)

Décret n°2012-941 du 22 août 2012 portant rectificatif au décret n°2004-188-190-197-198-201-203-205-207 du 11 mai 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2012-942 du 22 août 2012 portant rectificatif au décret n°2005-110 du 9-02-2005, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en ce qui concerne masemoiselle OFFINOBI Christelle Prudence. (Non publié au JO)

Décret n°2012-943 du 22 août 2012 portant rectificatif au décret n°2010-442du 28-06-2010, portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne masemoiselle BOIRANDJI NDZOLI NGALA PEYA. (Non publié au JO)

Décret n°2012-944 du 22 août 2012 portant rectificatif au décret n°2001-558 du 20-11-2001, portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. TCHITEMBO Jean Anatole. (Non publié au JO)

Arrêté n°9701 du 21 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NGOULOU Simplice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9702 du 21 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003 et 2005 de M.LONGONGO Clément Lambert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9703 du 21 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NDINGUISSI François, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9704 du 21 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MABIALA lydia Judith, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9705 du 21 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.SOUNGUI Antoinette, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9706 du 21 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -(administration générale) en tête : M.MATONDO Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°9707 du 21 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -(administration générale) en tête : Melle.NGASSAKI-INGOBA Marie Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°9708 du 21 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KOUA Sébastien, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)