Textes de droit congolais

Arrêté n°9598 du 17 août 2012 prtant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DOTTO née LECONO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°9599 du 17 août 2012 prtant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA née MPOVOLO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°9600 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.M'PASSI Fabien, administrateur de santé des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs de la santé publique, admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9601 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.SECKO Angélique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9602 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.LOUBOUNGOU Appolinaire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9603 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de Mme.NTSIENEMONI née OTSIMI Véronique, professeur des collèges de l'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9604 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.NGANKAMA Daniel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9605 du 17 août 2012 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1989 de M.KOSSI Albert, instituteur principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9606 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.NSANIA Julienne, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9607 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.DIONGAS TOUCASS Marie Jeanne Corine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9608 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de certains ingénieurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) en tête : M.KANZA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9609 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de certains ingénieurs principaux des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) en tête : M.OSSETE Jean Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°9610 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.NKOULA Sophie, adjointe technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°9611 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.BABINDAMANA Alexandrine, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9612 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de Mme.MILONGUI née DIAMESSO Elisabeth, monitrice sociale (option auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9613 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.MOUNKALA Maxime, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°9614 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains ingénieurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) en tête M.AWOUONI Laurent Ernest (Non publié au JO)

Arrêté n°9615 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.OPOMA Simon Pierre, ingénieur des travaux ruraux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°9616 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.TANDOU-MOUMBENZA Jean Claude Valentin, ingénieur des travaux ruraux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°9617 du 17 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.SAMBA Antoine, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)