Textes de droit congolais
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Arrêté n°9808 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mme.LEBIKI née REDESSO Marie Louise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9809 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.SIDOBE ZEGARA Anne Marie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9810 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de certains agents spéciaux principaux des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs -SAF-(administration générale), en tête BALOUATA-BITSINDOU Christian Vital (Non publié au JO)
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Arrêté n°9811 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MIZONZA Jean Paul, greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1, du services judiciaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°9812 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NGOLI Basile, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAf-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9813 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme.GOMA-MOUNTHOU née BOUKHETTE BOUCANDOU Blanche Yvette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9814 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains attachées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.POKE Hilaire (Non publié au JO)
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Arrêté n°9815 du 22 août 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2010 de M.ISSANGA Célestin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9816 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.KAMBI Katia Aude, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9817 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.BOUKOUMOU Gervaise Brelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9818 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.MOSSOLO Fidèle, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniuqes (techniques et industrielles) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9819 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MASSALA Césaire Léandre, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9820 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BALEHOLA Léonard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAf-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9821 du 22 août 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.BIAMBOULI Pierre Stéphane, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9822 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mme.OKONDZA née NTANGUI Thérèse, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9823 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ELENGA Billy Octave, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9824 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.DZOW NGOKOYA Chimène Amélia, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9825 du 22 août 2012 portant reclassement et nomination de Melle.KABA Adelaïde Marie Bertille, agent subalterne de bureau des personnels de services (Non publié au JO)
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Arrêté n°9826 du 22 août 2012 portant intégration, titutlarisation et nomination de certains agents contratuels dans réguliers de la fonction publique, en tête : M.M'BOUNGOU Aloyse Fils (Non publié au JO)
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Arrêté n°9827 du 22 août 2012 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°10992 du 04 novembre 2004 fixant les effectifs du personnel administratif, technique, des consulats généraux, des cabinets militaires et des autres services publics congolais installés de manière permanente à l'étranger. Cas du personnel technique et de... (Non publié au JO)