Textes de droit congolais

Arrêté n°9700 du 20 août 2012 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Secrétariat général du gouvernement à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Décret n°2012-929 du 20 août 2012 portant nomination et affectation de M. ONDZIE Roger au service pédagogique près l'Ambassade de la Républqiue du Congo en Roumanie (Bucarest), en qualité de chef de service (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-930 du 20 août 2012 modifiant et complétant le décret n°2011-596 du 26 septembre 2011 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie, cadastrée : parcelle 84, section O du plan cadastral de la ville de Brazzaville, objet du titre foncier n°2031 (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-931 du 20 août 2012 portant renouvellement au profit de la société Congo mining ltd du permis de recherches minières pour le fer, dans le département du Niari dit permis Mayoko-Moussondji (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-932 du 20 août 2012 portant renouvellement au profit de la société sino Congo mining s.a.r.l du permis de recherches minières pour l'or, dans le département du Niari dit permis Vouka (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-933 du 20 août 2012 portant renouvellement au profit de la société sino Congo mining s.a.r.l du permis de recherches minières pour l'or, dans le département du Niari dit permis Camp s.n.e.b (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-934 du 20 août 2012 portant renouvellement au profit de la société sino Congo mining s.a.r.l du permis de recehrches minières pour l'or, dans le département du Niari dit permis Doumani (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-935 du 20 août 2012 portant renouvellemnt au profit de la société mining project devélopment Congo s.a du permis de recherches minières pour le fer, dans le département de la lékoumou dit permis Zanaga-Bambama (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-936 du 20 août 2012 portant renouvellement au profit de la société mining project dévelopment Congo s.s du permis de recherches minières pour le fer, dans le département de la Léj=kouou dit permis Zanaga-Madzoumou (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-937 du 20 août 2012 portant renouvellement au profit de la société Congo minig ltd du permis de recehrcehs minières pour le fer, dans le département de la Sangha dit permis Badondo (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-938 du 20 août 2012 rectifiant le décret n°2012-741 du 16 juillet 2012 portant attribution à la sociaté Nyive Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis kéka 2 dans le département de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-939 du 20 août 2012 rectifiant le décret n°2012-747 du 16 juillet 2012 portant attribution à la société SONECO S.A d'un permis de recherches minières pour le fer dit permis Mandoro dans le département du Niari (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-940 du 20 août 2012 portant création, attributions et composition du comité exécutif de l'initiative sur la transparence des industries extractives (Publié au JO 2012-34)

Décret n°2012-923 du 17 août 2012 portant rectificatif au décret n°2008-186 du 7-7-2008, portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement technique et professionnal dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.KIBOUNGA Jean Oscar. (Non publié au JO)

Décret n°2012-924 du 17 août 2012 portant rectificatif au décret n°79 du 13-01-1979, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.BERKEBARE Gustave. (Non publié au JO)

Décret n°2012-925 du 17 août 2012 portant rectificatif au décret n°2007-168 du 16 février 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2012-926 du 17 août 2012 portant rectificatif au décret n°2010-130 du 22 février 2010 (Non publié au JO)

Décret n°2012-927 du 17 août 2012 portant rectificatif au décret n°2007-221 du 04 avril 2007, 2007-630 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2012-928 du 17 août 2012 portant rectificatif au décret n°2001-8 du 01 février 2001, 2001-71, 2001-82, 2001-87 du 29 mars 2001 (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2012-1 du 17 août 2012 portant prolongation du mandat des députés des circonscriptions électorales 1 et 2 de l'arrondissement 6 - talangaï et de la circonscription 1 de l'arrondissement 5 - Ouenzé (Publié au JO 2012-34)