Textes de droit congolais

Arrêté n°9679 du 20 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MAYILA NGAVOUKA Christophe, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9680 du 20 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MOUNGONDO MAMPAKA Michel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9681 du 20 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et bonification d'échelon de M.MOUCKETO-MOUASSA Philippe, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9682 du 20 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête Melle.BASSOUAKA Marie Noëlle Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°9683 du 20 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.KOUKA Martine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9684 du 20 août 2012 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de Melle.MFOULOU Agnès, administrateur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9685 du 20 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.NGANDZELE Cécile, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9686 du 20 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 M.MOUKENGUE Didier, inspecteur des douanes des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9687 du 20 août 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.GAMPIO Jacques Christophe, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9688 du 20 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de certains techniciens supérieurs de santé des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite en tête : M.MAGANGA François Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°9689 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KONDI Honoré, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°9690 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LEKOUMA Maurice professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9691 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NTSIBA-NGOVA Maurielle Blanchard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9693 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.MBAMPE née NGOYON Louise, attachée des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9694 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MALOUENDE DZOUMBA Thérèse, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9695 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DIAFOUKA GAVOUKA Auguste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9696 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ELENGA Stéphanie Rachel, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9697 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BOUYIKA née BITSINDOU Odile, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9698 du 20 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GOUAYI, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9699 du 20 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.KIKOUTA Christine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)