Textes de droit congolais

Arrêté n°9879 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de Mme.GOMAT née PEMBELLOT Yvette Mathe, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9880 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MILANDOU Félicité Olga, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9881 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.TSAMOUKOUNOU née BIYENDOLO Jeanne, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°9882 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.SONGO Parfait, agent technique des travaux publics des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°9883 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mme.TCHOUBOU née LOUBASSOU Honorine greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9884 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.BAKOLY BAYACK née BATHEAS Marie Yvonne, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9885 du 23 août 2012 portant avancement de M.KOUNDIKA Jean Blaise Richard, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9886 du 23 août 2012 portant avancement de M.APELE Ghislain Rogrigue, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9887 du 23 août 2012 portant avancement de Melle.MBOU MIHOUESSE Adeline Mack, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9888 du 23 août 2012 portant avancement de Melle.ITOUA Brigitte, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9889 du 23 août 2012 portant versement et avancement de M.NTSIKA Christian Antoine,commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9890 du 23 août 2012 portant avancement de Melle.KIBA Gabrielle Marie Blanche, ouvrière professionnelle contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9891 du 23 août 2012 portant avancement et versement de Melle.NGOMA Lucie Firmine, ouvrière professionnelle contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9892 du 23 août 2012 portant avancement et versement de M.NGABI Gbriel, jardinier contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9893 du 23 août 2012 portant création et organsiation du centre de réference de l'organisation mondiale du commerce du Congo (Publié au JO 2012-35)

Arrêté n°9894 du 23 août 2012 instituant un projet dénommé conctruction du parc des expositions de Pointe-Noire (Publié au JO 2012-35)

Arrêté n°9764 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MANAKA Enock, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°9765 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de certains maîtres d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête M.TAYOMA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°9766 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.NGINDOU Pascal, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9767 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.NDALA Basile, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)