Textes de droit congolais

Loi n°18-2012 du 22 août 2012 portant institution du régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé (Publié au JO 2012-35)

Loi n°19-2012 du 22 août 2012 portant création de l'agence pour la promotion des investissements (Publié au JO 2012-35)

Décret n°2012-941 du 22 août 2012 portant rectificatif au décret n°2004-188-190-197-198-201-203-205-207 du 11 mai 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2012-942 du 22 août 2012 portant rectificatif au décret n°2005-110 du 9-02-2005, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en ce qui concerne masemoiselle OFFINOBI Christelle Prudence. (Non publié au JO)

Décret n°2012-943 du 22 août 2012 portant rectificatif au décret n°2010-442du 28-06-2010, portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne masemoiselle BOIRANDJI NDZOLI NGALA PEYA. (Non publié au JO)

Décret n°2012-944 du 22 août 2012 portant rectificatif au décret n°2001-558 du 20-11-2001, portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. TCHITEMBO Jean Anatole. (Non publié au JO)

Arrêté n°9701 du 21 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NGOULOU Simplice, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9702 du 21 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003 et 2005 de M.LONGONGO Clément Lambert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9703 du 21 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NDINGUISSI François, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9704 du 21 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MABIALA lydia Judith, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9705 du 21 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.SOUNGUI Antoinette, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9706 du 21 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains administrateurs des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -(administration générale) en tête : M.MATONDO Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°9707 du 21 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains attachés des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -(administration générale) en tête : Melle.NGASSAKI-INGOBA Marie Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°9708 du 21 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KOUA Sébastien, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°9709 du 21 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains secrétaires d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle.OLANGUE Ayira Ninelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9710 du 21 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.MBAKIDI née OBOYO Margueritte, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°9711 du 21 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des 2006, 2008 et 2010 de M.GALISSAN Martin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9712 du 21 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 et 2011 de M.BOUKONGOU Barnabé, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°9713 du 21 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.DABIRA Richard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9714 du 21 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.NGUIYA félicité, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)