Textes de droit congolais

Arrêté n°9814 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains attachées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : M.POKE Hilaire (Non publié au JO)

Arrêté n°9815 du 22 août 2012 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2010 de M.ISSANGA Célestin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9816 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.KAMBI Katia Aude, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9817 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.BOUKOUMOU Gervaise Brelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9818 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.MOSSOLO Fidèle, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniuqes (techniques et industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°9819 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MASSALA Césaire Léandre, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°9820 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BALEHOLA Léonard, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAf-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9821 du 22 août 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.BIAMBOULI Pierre Stéphane, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9822 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mme.OKONDZA née NTANGUI Thérèse, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9823 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.ELENGA Billy Octave, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9824 du 22 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.DZOW NGOKOYA Chimène Amélia, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9825 du 22 août 2012 portant reclassement et nomination de Melle.KABA Adelaïde Marie Bertille, agent subalterne de bureau des personnels de services (Non publié au JO)

Arrêté n°9826 du 22 août 2012 portant intégration, titutlarisation et nomination de certains agents contratuels dans réguliers de la fonction publique, en tête : M.M'BOUNGOU Aloyse Fils (Non publié au JO)

Arrêté n°9827 du 22 août 2012 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n°10992 du 04 novembre 2004 fixant les effectifs du personnel administratif, technique, des consulats généraux, des cabinets militaires et des autres services publics congolais installés de manière permanente à l'étranger. Cas du personnel technique et de... (Non publié au JO)

Arrêté n°9828 du 22 août 2012 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective des entreprises de vente en gros des produits pharmaceutiques (Publié au JO 2012-35)

Arrêté n°9829 du 22 août 2012 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de négocier la convention collective des entreprises des mines solides (Publié au JO 2012-35)

Arrêté n°9830 du 22 août 2012 insituant le salon des industries culturelles du Congo (Publié au JO 2012-35)

Arrêté n°9831 du 22 août 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.MEGOT KAYENE Henriette, agent technique principal de santé contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°9832 du 22 août 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MABELA Robert, commis contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9833 du 22 août 2012 accordant un congé de rapatriement à M.ONDZIE Roger, professeur certifé de 7ème échelon (Non publié au JO)