Textes de droit congolais

Décret n°2012-960 du 27 août 2012 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MOUELE Michel, dans les cadres des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-961 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de Melle. WATINOU KOUMBA Paulaine Christel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°9895 du 24 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAN Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°9896 du 24 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GUELLON ANDZOUANA Jean Maximin (Non publié au JO)

Arrêté n°9897 du 24 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GUELLON ANDZOUANA née NKOU Hélène Virginie (Non publié au JO)

Arrêté n°9898 du 24 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GUELLON ANDZOUANA née MPAKOU Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°9899 du 24 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKAKOU née LOUBOUMARD Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°9900 du 24 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKAKOU née MOUNDELE Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°9901 du 24 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAZEBIFOUA Vincent de Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°9902 du 24 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de Mme.TABAKA née PORI Véronique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9903 du 24 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.NGOUMA Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9904 du 24 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.AKOUALA Parfait Gérard, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9905 du 24 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 et bonification d'échelon de M.MINIGUI Ange, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9906 du 24 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.POUHO Régis, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9907 du 24 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.DIAMONEKA Raymond, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9908 du 24 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Melle.KITSOUTSOUBI Suzanne, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9909 du 24 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.AUGNE EYEMA née AKOUNDA Nicole, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9910 du 24 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NDZABA GOUEMOU, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9911 du 24 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.SELA Fréderic, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9912 du 24 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de Mme.ANGOMBO née ONGUILI Martine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)