Textes de droit congolais

Décret n°2012-955 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de Melle. ANDELY Sarah Marie-Chantal, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-956 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de Melle. MBOUSSI Natacha Lydie, candidate de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-957 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.BIKINDOU Louis Hilaire. (Non publié au JO)

Décret n°2012-958 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.MAKEMBO Rochinel Michel. (Non publié au JO)

Décret n°2012-959 du 27 août 2012 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NDAMBA Pascal, dans les cadres des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-960 du 27 août 2012 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MOUELE Michel, dans les cadres des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-961 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de Melle. WATINOU KOUMBA Paulaine Christel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°9895 du 24 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAN Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°9896 du 24 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GUELLON ANDZOUANA Jean Maximin (Non publié au JO)

Arrêté n°9897 du 24 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GUELLON ANDZOUANA née NKOU Hélène Virginie (Non publié au JO)

Arrêté n°9898 du 24 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GUELLON ANDZOUANA née MPAKOU Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°9899 du 24 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKAKOU née LOUBOUMARD Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°9900 du 24 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKAKOU née MOUNDELE Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°9901 du 24 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAZEBIFOUA Vincent de Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°9902 du 24 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de Mme.TABAKA née PORI Véronique, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9903 du 24 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.NGOUMA Albert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9904 du 24 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.AKOUALA Parfait Gérard, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9905 du 24 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 et bonification d'échelon de M.MINIGUI Ange, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°9906 du 24 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.POUHO Régis, inspecteur d'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9907 du 24 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.DIAMONEKA Raymond, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)