Textes de droit congolais
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Arrêté n°9845 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MANANGA Auguste, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9846 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BIMBENI Charles Macker, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9847 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGAKOSSO Ferdinand, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9848 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Mme.ONGAGNA née IKOA Alice Georgette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9849 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.KIBA-OKOUELE, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9850 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NIAMBA Jean Christophe, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9851 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête M.MBETE NKAYA Georges (Non publié au JO)
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Arrêté n°9852 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.GALISSAN Martin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9853 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 et 2011 de M.MBOUNGOU Albert, inspecteur du travail des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9854 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de certains ingénieurs adjoints des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) en tête M.MABA Aimé Albertin (Non publié au JO)
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Arrêté n°9855 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.BOUSSOUKOU Ludovic, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9856 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.OYANDZA Jean, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAf-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9857 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.MAKITA née MAKIMINA Hélène, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAf-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9858 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.SIBOMANE Charles, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAf-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9859 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de Melle.KIABIA Jacqueline, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAf-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9860 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MIKOUMOU Charles Henri, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9861 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.DJOMBO Henri, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9862 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.LOUMOUAMOU Noëlle Françoise, agent sapécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9863 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.BADILA MAKAYA Maurice, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°9864 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MOMBOULI Lolita Bertille, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)