Textes de droit congolais

Arrêté n°9990 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du services judiciaire, en tête M.BAYABA Davy Hassael (Non publié au JO)

Arrêté n°9991 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du services sociaux (information) en tête : M.ELION Yolland Freud (Non publié au JO)

Arrêté n°9992 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du services administratifs et financiers -SAF-(travail) en tête : M.MAVOUNGOU Aymeri Belvit Quentin (Non publié au JO)

Arrêté n°9993 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de M.LENDZO Paulbern Filscard Gav-Leen, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°9994 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du services administratifs et financiers -SAF-(travail) en tête : M.KOSSEMA YKONINGO Pichou Cedric (Non publié au JO)

Arrêté n°9995 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du services administratifs et économiques de l'enseignement, en tête : M.ALANGAMOYI Rock Constant (Non publié au JO)

Arrêté n°9996 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du services administratifs et économiques de l'enseignement, en tête : M.AOUE Tinam Ygaelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9997 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du services administratifs et économiques de l'enseignement, en tête : M.BILEKO NGOMBO Glorise Galliaci (Non publié au JO)

Arrêté n°9998 du 27 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MALANDA Elga Ninelle, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9999 du 27 août 2012 portant titularisation, nomination et promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Melle.KISITA Léonie, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°2012-945 du 27 août 2012 portant naturalisation de M. KADIMA NZUJI MUKALA de nationalité congolaise (RDC) (Publié au JO 2012-35)

Décret n°2012-946 du 27 août 2012 portant naturalisation de M. ATTIE Ibrahim Ahmed, de nationalité libanaise (Publié au JO 2012-35)

Décret n°2012-947 du 27 août 2012 portant naturalisation de M. KAMISSOKO Ibahima de nationalité malienne (Publié au JO 2012-35)

Décret n°2012-948 du 27 août 2012 portant naturalisation de M. DAULINE Henri René, de nationalité Française (Publié au JO 2012-35)

Décret n°2012-949 du 27 août 2012 portant naturalisation de M. KANE ABDOUEAHMANE de nationalité sénégalaise (Publié au JO 2012-35)

Décret n°2012-950 du 27 août 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.MANADZALA OKANODJOKO (Non publié au JO)

Décret n°2012-951 du 27 août 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - Melle AYINA Solange Carine (Non publié au JO)

Décret n°2012-952 du 27 août 2012 portant engagement de M. DAMBIA Dieudonné en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-953 du 27 août 2012 portant engagement de M. BIHEMI Jean Séraphin, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-954 du 27 août 2012 portant engagement de Melle. NSANA MASSOLOLA Gisèle, candidate de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur des CEG contractuel (Non publié au JO)