Textes de droit congolais

Arrêté n°9979 du 24 août 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr NDZON GANKAMA Guilain (Non publié au JO)

Arrêté n°9980 du 24 août 2012 portant affectation de M.NZAOU Eugène, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9981 du 24 août 2012 autorisant Melle.OBAMBI Aristilde Félicie, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut supérieur de gestion (ISG) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9982 du 24 août 2012 accordant un congé diplomatique à Mme.OLEA Gabrielle, conseiller des affaires étrangères de 3e classe, 4eme échelon (Publié au JO 2012-35)

Arrêté n°9983 du 24 août 2012 portant approbation de la convention de transformation industrielle pour la mise en valeur des unités forestières d'exploitation Cayo et Doumanga, situées dans l'unité forestière d'aménagement Sud 1 Pointe-Noire de la zone III Kouilou du secteur forestier Sud dans le département du Kouilou (Publié au JO 2012-35)

Arrêté n°9984 du 24 août 2012 autorisant le remboursement des frais de transport, au profit du colonel OBE Anatole en service au commande ment des écoles des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°9985 du 24 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.BOTELI Fernand Aymar âgé de 33 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°9986 du 24 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.EKONDI Fulbert âgé de 54 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°9987 du 24 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MAMONA Destin né le 27 mars 1995 (Non publié au JO)

Arrêté n°9834 du 23 août 2012 portant reclassement et nomination de Melle.BILAYI-BIAKANA Marielle Emmanuelle, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9835 du 23 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OTSOUE Bruno, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9836 du 23 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUEMBILA Henriette, agent technique contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9837 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MOUMBOUOLO Cheli Queffelec, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9838 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MAMPOUMA MBERI Constant Cyrille, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9839 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MABIALA Euloge Fredéric, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9840 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOUYA Guy Charlemagne, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9841 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MAMPASSI Albert, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9842 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.TSOUMOU-NGOLO Gabel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9843 du 23 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MBERI Pierre, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9844 du 23 août 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de M.NGAMI Joachim, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)