Textes de droit congolais

Arrêté n°10008 du 27 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.LOUTA David, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°10009 du 27 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.BANZOLELEKO Nestor, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°10010 du 27 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.PALA Gilbert Oscar, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°10011 du 27 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NGOUALA APENDI Chancy Martinienne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10012 du 27 août 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.AMBOUA NGALA Barbbeya Magalie (Non publié au JO)

Arrêté n°10013 du 27 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.OBINDY Aurélien Saturnin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10014 du 27 août 2012 portant reclassement et nomination de M.OPAH AKOUYA Arnauld Cedrick, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10015 du 27 août 2012 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.BILEMBOKOLO Léa Solange, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10016 du 27 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MACKITA Gisèle Christine, monitrice sociale (option : auxiliaire social) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°10017 du 27 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.INKO NTSOUEYA Germaine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10018 du 27 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDINGA Jean Claude, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II,échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10019 du 27 août 2012 portant avancement de M.LOUAMBA Jean Pierre, garçon de ménage contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10020 du 27 août 2012 portant versement et avancement de Melle.MPILI Béatrice Anastasie Célestine, secrétaire sténo dactylographe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10021 du 27 août 2012 autorisant le remboursement des frais de scolaité au profit de M.KALINGA OKOGNI Antony étudiant congolais boursier en Angleterre (Non publié au JO)

Arrêté n°10022 du 27 août 2012 autorisant le remboursement des frais de scolaité au profit de M.MPAKOU Rocques Fordyce étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°10023 du 27 août 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de M.SILOU Prince Dorian étudiant congolais boursier en Angleterre (Non publié au JO)

Arrêté n°10024 du 27 août 2012 portant composition et fonctionnement du comité technique du haut conseil du dialogue public-privé (Publié au JO 2012-35)

Arrêté n°10025 du 27 août 2012 fixant les attributions et les modalités de fonctionnement du secrétariat permanent du haut conseil du dialogue public-privé (Non publié au JO)

Arrêté n°9988 du 27 août 2012 portant engagement de Melle.MALONGA Dominique Murielle , en qualité de secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°9989 du 27 août 2012 portant engagement de Mme.ITOUA née IBARA Choisie Clalaudine , en qualité de contrôleur principal du travail contractuel (Non publié au JO)