Textes de droit congolais

Arrêté n°9959 du 24 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MBAMOUBIE Octave Christian, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9960 du 24 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.BOLEMAS Emmanuel de Jesus, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9961 du 24 août 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.NGOUMA née ANGOR-OLLANDO POBA Romarique, infirmière diplômée d'Etat stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9962 du 24 août 2012 portant révision de la situation administrative M.NDOULOU Stanislas, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9963 du 24 août 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.MADZOU née NDZELE-NGOLALI, aide-soignante des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9964 du 24 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.BAKONDOUA Fidèle, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9965 du 24 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.WAYOUKOULA Hortense, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°9966 du 24 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.ODZEKA Gualbert, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale)) (Non publié au JO)

Arrêté n°9967 du 24 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.INOKO Christine, institutrice adjonte des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9968 du 24 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.OKANA Anicet Pépin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9969 du 24 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.KINTIONA Gabriel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9970 du 24 août 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°7509 du 07 octobre 2010, portant engagement de M.EHONGA KONDISSA Ruth Clerc (Non publié au JO)

Arrêté n°9971 du 24 août 2012 portant rectificatif à l'arrêté n°8964 du 12 novembre 2008, portant engagement de certains candidats en qualité d'aide soignant contractuel, en ce qui concerne Melle.LOCKO Edith Anne Marie Aux Neiges (Non publié au JO)

Arrêté n°9972 du 24 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BABELA-ZALA Brigitte Yolande, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9973 du 24 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOKO Benoît, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9974 du 24 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KIFOUANI Jonas, inspecteur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°9975 du 24 août 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.FOUNDOU Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°9976 du 24 août 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NDOUNDOU Soraphine (Non publié au JO)

Arrêté n°9977 du 24 août 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LOUMOUAMOU Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°9978 du 24 août 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MONIZOCK KUEL Rachel (Non publié au JO)