Textes de droit congolais

Arrêté n°9999 du 27 août 2012 portant titularisation, nomination et promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Melle.KISITA Léonie, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Décret n°2012-945 du 27 août 2012 portant naturalisation de M. KADIMA NZUJI MUKALA de nationalité congolaise (RDC) (Publié au JO 2012-35)

Décret n°2012-946 du 27 août 2012 portant naturalisation de M. ATTIE Ibrahim Ahmed, de nationalité libanaise (Publié au JO 2012-35)

Décret n°2012-947 du 27 août 2012 portant naturalisation de M. KAMISSOKO Ibahima de nationalité malienne (Publié au JO 2012-35)

Décret n°2012-948 du 27 août 2012 portant naturalisation de M. DAULINE Henri René, de nationalité Française (Publié au JO 2012-35)

Décret n°2012-949 du 27 août 2012 portant naturalisation de M. KANE ABDOUEAHMANE de nationalité sénégalaise (Publié au JO 2012-35)

Décret n°2012-950 du 27 août 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - M.MANADZALA OKANODJOKO (Non publié au JO)

Décret n°2012-951 du 27 août 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'attaché des SAF contractuel - Melle AYINA Solange Carine (Non publié au JO)

Décret n°2012-952 du 27 août 2012 portant engagement de M. DAMBIA Dieudonné en qualité de journaliste niveau III contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-953 du 27 août 2012 portant engagement de M. BIHEMI Jean Séraphin, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-954 du 27 août 2012 portant engagement de Melle. NSANA MASSOLOLA Gisèle, candidate de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur des CEG contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2012-955 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de Melle. ANDELY Sarah Marie-Chantal, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Décret n°2012-956 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de Melle. MBOUSSI Natacha Lydie, candidate de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-957 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de certains prestataires de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.BIKINDOU Louis Hilaire. (Non publié au JO)

Décret n°2012-958 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête: M.MAKEMBO Rochinel Michel. (Non publié au JO)

Décret n°2012-959 du 27 août 2012 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. NDAMBA Pascal, dans les cadres des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-960 du 27 août 2012 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MOUELE Michel, dans les cadres des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Décret n°2012-961 du 27 août 2012 portant intégration et nomination de Melle. WATINOU KOUMBA Paulaine Christel, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique). (Non publié au JO)

Arrêté n°9895 du 24 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAN Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°9896 du 24 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GUELLON ANDZOUANA Jean Maximin (Non publié au JO)