Textes de droit congolais

Arrêté n°10184 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve IBINDA née SEGUE MANDA Marie Christiane (Non publié au JO)

Arrêté n°10185 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve KISSANGOU née MABIKA Viviane (Non publié au JO)

Arrêté n°10186 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUTOUMBI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°10187 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGAKANA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°10188 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à M.THINE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°10189 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOKO née MATALA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°10190 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à M.KOKOLO LOUANGUI (Non publié au JO)

Arrêté n°10191 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à M.PEA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10192 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à M.MAMPASSI Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°10193 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOMBO née BANDOKI Mélanie Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°10194 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve OBILI née ALIBOUELE Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°10195 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve AMINA née ELOUO Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°10196 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à M.BOKIBA André Patient (Non publié au JO)

Arrêté n°10197 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve AKONDZO née AMBARA Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°10198 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à M.NKODIA Cyr Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°10199 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à M.PONGUI Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°10200 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MONEKENE née SITA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°10201 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OSSANKOUELE Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°10202 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ATIPO née NZANGANGA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°10203 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBOUA André Isaac (Non publié au JO)