Textes de droit congolais

Arrêté n°10163 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKODIA née BALOUNDAMA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°10164 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à M.MAYENKOLA Jean Marais (Non publié au JO)

Arrêté n°10165 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUNKOU née MILATA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°10166 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DIKALONA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°10167 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve OSSEBY née MONGO Angelique (Non publié au JO)

Arrêté n°10169 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à Mme.DIALLO AMADOU née MASSIKA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°10170 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à M.NKAYA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°10171 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de IBOUANGA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°10172 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve BASSARILA née BOMENGUE Philippine (Non publié au JO)

Arrêté n°10173 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve POATY-TCHISSAMBOU née MAKOSSO Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°10174 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve POATY-TCHISSAMBOU née LELO-GOMA Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°10175 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve OBANGUE née APENDI Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°10176 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve ADICOLLE née AZAM Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°10177 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve ADICOLLE née EBOUKEMONA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°10178 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOMBO née TOMBO Marcelline (Non publié au JO)

Arrêté n°10179 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve DOUCKAGA IGNOUMBA née NTOULA Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°10180 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKALA née BIDZOUA MATSOULA (Non publié au JO)

Arrêté n°10181 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKALA née NKONDANI Marie Adelaïde (Non publié au JO)

Arrêté n°10182 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOMENGOH née MANDZENGO Zenaïde (Non publié au JO)

Arrêté n°10183 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, aux aorphelins ITOUA Dieudonné (Non publié au JO)