Textes de droit congolais

Arrêté n°10131 du 28 août 2012 autorisant Melle.MOUKENGUE Marie Jeanne, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°10132 du 28 août 2012 portant intégration et nomination de M.OVA EMY Rostand, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°10133 du 28 août 2012 portant intégration titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BANDELA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°10000 du 27 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.BASSEHA René Etienne, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10001 du 27 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NGOUAKA-TSOUMOU André Ludovic, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°10002 du 27 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MPIOLEYA Ambroise, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10003 du 27 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.PARI François Laurent, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°10004 du 27 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1991, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.LOUBAKI Mathien, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10005 du 27 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MIAYOUKOU Maixent, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10006 du 27 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.DINGA Grégoire, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°10007 du 27 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.LOUSSOUKOU Dieudonné, ingénieur du génie rural des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°10008 du 27 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.LOUTA David, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°10009 du 27 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.BANZOLELEKO Nestor, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°10010 du 27 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009 et 2011 de M.PALA Gilbert Oscar, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°10011 du 27 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NGOUALA APENDI Chancy Martinienne, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10012 du 27 août 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.AMBOUA NGALA Barbbeya Magalie (Non publié au JO)

Arrêté n°10013 du 27 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.OBINDY Aurélien Saturnin, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10014 du 27 août 2012 portant reclassement et nomination de M.OPAH AKOUYA Arnauld Cedrick, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10015 du 27 août 2012 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.BILEMBOKOLO Léa Solange, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10016 du 27 août 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MACKITA Gisèle Christine, monitrice sociale (option : auxiliaire social) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)