Textes de droit congolais

Arrêté n°10071 du 28 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.ELENGA Thierry, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°10072 du 28 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.BITEKI Louis, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°10073 du 28 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.NGAPOULA Gaupool Emando, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10074 du 28 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.NGOMA NKADOULOU Sorel Rodrigue, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10075 du 28 août 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2007 et 2009 de Mme.FOUNDOUX née MISSOLO Eulale Valentine, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10076 du 28 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.NGOUERI Jean Baptiste, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10077 du 28 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 de M.GOBILLA GAUMBAULT Ephrem Patricia Gabin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10078 du 28 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 et bonification d'échelon de M.NKOUNKOU Pierre Raphaël Nadège, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10079 du 28 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.ENDZANGA François, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10080 du 28 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.DIAMESSO née D'ALVA Marie Elvira, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10081 du 28 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.OKOUO-NKABA née AMBOULOU Pechel, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10082 du 28 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de Melle.MOUNDELE Albertine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10083 du 28 août 2012 portant promotion à deux ans au titre ds années 2007 et 2009 de M.OKOMBI OBEDARD Josthel Joël, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°10084 du 28 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.MOUNDOUNGA Sébastien, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10085 du 28 août 2012 portant révision de la situation administrative de Mme.BOUILA née MIKEMBI BAKABANA Jeanne, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), décedée (Non publié au JO)

Arrêté n°10086 du 28 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.TIRA Lesly Carolle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10087 du 28 août 2012 portant révision de la situation administrative de M.MAFOUNA Guy Christian, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10088 du 28 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.LOUTOLO Félicité Rachel, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10089 du 28 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.NTOMBO Bienvenue Sidonie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10090 du 28 août 2012 portant révision de la situation administrative de Melle.MIKEMO NGADO Valentine institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)