Textes de droit congolais

Arrêté n°10228 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°3799 du 31-07-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KENABOMO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°10229 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°2907 du 26-06-2002 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MASSEMBO Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°10230 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°175 du 31-01-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KISSITA née LOMBA Esther (Non publié au JO)

Arrêté n°10231 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°121 du 28-01-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NTSIBA Benjamin (Non publié au JO)

Arrêté n°10232 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°307 du 07-02-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GABION Marcellin (Non publié au JO)

Arrêté n°10233 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°3635 du 27-05-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOTAYEKE Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°10234 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°8835 du 24-11-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SITOU Jean Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°10235 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.LENGOUANGO Jean Louis, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10236 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.AKAMBO Urbain, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10237 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.BOUKA née NGALA Elise, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10238 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Mme.BAGAMBOULA née NTEHOLOMIO Emma, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10239 du 30 août 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de Mme.BASSABOUKILA née MATEGAMANY Yvette, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°10240 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MOUANGOLI-TSAPISSA Blanche Félicité, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10241 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mme.TCHIBOTA-TCHICAYA née SALABANZI Célestine, sage femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10242 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 Melle.ESSIMBIAMBOTI Simone, sage-femme principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°10243 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.EFFIRI Philomène, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10244 du 30 août 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MOUSSOUNDA Antoine, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°10245 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Melle.BERI Marie Madeleine, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°10246 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MABA NGOULOU Pierre Norman, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10247 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.GOLE Saïra Magloire, agent spécial princiapl des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)