Textes de droit congolais

Arrêté n°10173 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve POATY-TCHISSAMBOU née MAKOSSO Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°10174 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve POATY-TCHISSAMBOU née LELO-GOMA Victoire (Non publié au JO)

Arrêté n°10175 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve OBANGUE née APENDI Marie Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°10176 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve ADICOLLE née AZAM Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°10177 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve ADICOLLE née EBOUKEMONA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°10178 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOMBO née TOMBO Marcelline (Non publié au JO)

Arrêté n°10179 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve DOUCKAGA IGNOUMBA née NTOULA Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°10180 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKALA née BIDZOUA MATSOULA (Non publié au JO)

Arrêté n°10181 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAKALA née NKONDANI Marie Adelaïde (Non publié au JO)

Arrêté n°10182 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOMENGOH née MANDZENGO Zenaïde (Non publié au JO)

Arrêté n°10183 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, aux aorphelins ITOUA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°10184 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve IBINDA née SEGUE MANDA Marie Christiane (Non publié au JO)

Arrêté n°10185 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve KISSANGOU née MABIKA Viviane (Non publié au JO)

Arrêté n°10186 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MOUTOUMBI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°10187 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGAKANA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°10188 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à M.THINE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°10189 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOKO née MATALA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°10190 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à M.KOKOLO LOUANGUI (Non publié au JO)

Arrêté n°10191 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à M.PEA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10192 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à M.MAMPASSI Léon (Non publié au JO)