Textes de droit congolais

Arrêté n°10432 du 31 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.DJAÎ MOULENVO Jean âgé de 64 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°10209 du 30 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBOUNGA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10210 du 30 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTELOSSAMOU Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°10211 du 30 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SOUMBOUD née BADILA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°10212 du 30 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GASSAY née INIANGA Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°10213 du 30 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MILONGO née BIYENDOLO Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°10214 du 30 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BITSIKOU née BABINGUI Clotilde (Non publié au JO)

Arrêté n°10215 du 30 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKAYA née MPAMOU Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°10216 du 30 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NSANA née TSINKELA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°10217 du 30 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAGAMBOULA Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°10218 du 30 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.TSIAKAKA Dénise (Non publié au JO)

Arrêté n°10219 du 30 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NTADISSA née MALEKA NKONDI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°10220 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°5138 du 21-07-2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GOMBE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°10221 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°6317 du 06-07-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ONGUENG Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10222 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°5663 du 15-09-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BITEMO Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°10223 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°2719 du 17-08-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBERI-MBABOU Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10224 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°9326 du 07-11-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOUFOUA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10225 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°4474 du 06-08-2008 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OTOMBI Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°10226 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°169 du 30-01-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GANTSUI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°10227 du 30 août 2012 rectifiant l'arrêté n°648 du 20-01-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAKALATABA Jonas (Non publié au JO)