Textes de droit congolais

Arrêté n°10409 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MANKOUNDI Judith Blandine (Non publié au JO)

Arrêté n°10411 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BINKOUKA Aimé Sabas (Non publié au JO)

Arrêté n°10412 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAYOUMA Paul Patrik (Non publié au JO)

Arrêté n°10413 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGAZALA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°10414 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OBAMBI Lucien Calvaire (Non publié au JO)

Arrêté n°10415 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LENDA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°10416 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.RARA BOUSSAMBA Rade Ella (Non publié au JO)

Arrêté n°10418 du 31 août 2012 accordant un congé de rapatriement à Mme.ANZIKOU Micheline, secrétaire principale d'administration contractuelle de la catégorie II, échelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10419 du 31 août 2012 portant nomination de M.MADZOU Norbert, en qualité de notaire (Publié au JO 2012-36)

Arrêté n°10420 du 31 août 2012 portant nomination de Melle.MOUELLET Areta Pascale Stella Ursula, en qualité de notaire (Publié au JO 2012-36)

Arrêté n°10421 du 31 août 2012 porta,t nomination de M.NGANGA Serge Alain, en qualité d'huissier de justice commissaire-priseur (Publié au JO 2012-36)

Arrêté n°10422 du 31 août 2012 portant nomination de Mme.BIPFOUMA Euphrasie Blanche Constance, en qualité d'huissier de justice, commissaire-priseur (Publié au JO 2012-36)

Arrêté n°10423 du 31 août 2012 portant nomination de M.SAMINOU Jean Baptiste, en qualité d'huissier de justice, commissaire-priseur (Publié au JO 2012-36)

Arrêté n°10424 du 31 août 2012 portant nomination de M.NDOUDI MALEKA Hermelan Médard, en qualité d'huissier de justice, commissaire-priseur (Publié au JO 2012-36)

Arrêté n°10425 du 31 août 2012 portant nomination de M.MPAELA-MOUNZE ROland, en qualité d'huissier de justice, commisssaire-priseur (Publié au JO 2012-36)

Arrêté n°10426 du 31 août 2012 portant nomination de Mme.KOUYITOUKOU Agathe, en qualité d'huissier de justice, commissaire-priseur (Publié au JO 2012-36)

Arrêté n°10427 du 31 août 2012 portant nomination de M.MOUCKINY Magloire Fabrice, en qualité d'huissier de justice commissaire-priseur (Publié au JO 2012-37)

Arrêté n°10429 du 31 août 2012 autorisant le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation de Mme.DOUKOURE AISSETOU âgee de 51 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°10430 du 31 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant SASSOU NGUESSO Henrie Lurcia âgée de 6 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°10431 du 31 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOULOUNGUI Judicael âgé de 29 ans (Non publié au JO)