Textes de droit congolais

Arrêté n°10152 du 29 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : Melle.AKOLI OKO Emma Belvye (Non publié au JO)

Arrêté n°10153 du 29 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.DJOUBOUE Lionnel Luc (Non publié au JO)

Arrêté n°10154 du 29 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.ALONGAE Dvy Armel (Non publié au JO)

Arrêté n°10155 du 29 août 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en tête : M.LECOMTE MARHAND Daniel Jerry Rodney Sehumman (Non publié au JO)

Arrêté n°10156 du 29 août 2012 portant intégration et nomination de Melle.OBAMI YASSENGOU Agathe Mamère, dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10157 du 29 août 2012 portant intégration et nomination de M.POATY Phillipe Dane Pamela, dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10158 du 29 août 2012 portant intégration et nomination de M.IBOMBO SOUSSA Fiacre Vice-Compte, dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des personnels de service (personnels de service) (Non publié au JO)

Arrêté n°10159 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à Mme.NSOUZA née MIANKOUTA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°10160 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve TATY née MAKAYA Rose Constance (Non publié au JO)

Arrêté n°10161 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve MANKOU née NKENGUE Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°10162 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à M.YENGO BOBO Desiré (Non publié au JO)

Arrêté n°10163 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKODIA née BALOUNDAMA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°10164 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à M.MAYENKOLA Jean Marais (Non publié au JO)

Arrêté n°10165 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUNKOU née MILATA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°10166 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DIKALONA Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°10167 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve OSSEBY née MONGO Angelique (Non publié au JO)

Arrêté n°10169 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à Mme.DIALLO AMADOU née MASSIKA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°10170 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à M.NKAYA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°10171 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de IBOUANGA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°10172 du 29 août 2012 portant concession de pension sur la caiise de retraite des fonctionnaires, à la veuve BASSARILA née BOMENGUE Philippine (Non publié au JO)