Textes de droit congolais

Arrêté n°10297 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.MAYILA NGAVOUKA Christophe, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10298 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.NGUEMBO Michel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10299 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.ZIKI Marcel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10300 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MOUNDELE Cécile, intitutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10301 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MOUELE André, intituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10302 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.BIANGANA Nestor, intituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10303 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.MOUNDELE Jacqueline, intitutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10304 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 et versement de M.MASSENGO MINKALA Ignace, intituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10305 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MOUANDA Nellie Audrey, intitutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10306 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MAMBOU François Séverin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10307 du 30 août 2012 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997 et 1999 de Melle.MATALA Marie Noëlle, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), décédée (Non publié au JO)

Arrêté n°10308 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MALONGA Thérèse, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10309 du 30 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.MASSENGO Michelle Carelle Karine, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°10311 du 30 août 2012 portant nomination d'un chef de division (Publié au JO 2012-36)

Arrêté n°10312 du 30 août 2012 portant nominatioàn d'un chef de division (Publié au JO 2012-36)

Arrêté n°10313 du 30 août 2012 portant nomination d'un chef de division (Publié au JO 2012-36)

Arrêté n°10314 du 30 août 2012 portant nomination d'un chef de division (Publié au JO 2012-36)

Arrêté n°10315 du 30 août 2012 portant attribution à la société Guided Grâce Ministries (GBGM) d'une autorisation de prospection pour l'or dite Malemba (Publié au JO 2012-36)

Arrêté n°10316 du 30 août 2012 portant attaibution à la société Guided By Grâce Ministries (GBGM) d'une autorisation de prospection pour l'or dite Yandza (Publié au JO 2012-36)

Arrêté n°10317 du 30 août 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.IBARA Constant Bruno Nicaise né le décembre 1966 (Non publié au JO)