Textes de droit congolais

Arrêté n°10531 du 3 septembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OBAMBI GUECKO, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°2012-963 du 3 septembre 2012 portant intégration et nomination de Melle. ONGONDO OBAMBO Romuald Gabin Blanchard, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme). (Non publié au JO)

Décret n°2012-964 du 3 septembre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (journalisme), en tête: M.LEBONGUI Rostique. (Non publié au JO)

Décret n°2012-965 du 3 septembre 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête: M.OBEMBO Sostaine Gladice. (Non publié au JO)

Décret n°2012-966 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2004-201 du 11 mars 2004, 2004-227, 2004-236 du 12 mai 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2012-967 du 3 septembre 2012 portant rectificatif du décret n°2001-134 du 3 avril 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2012-968 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2001-23 du 02 février 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2012-969 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2000-267 du 28 octobre 2000, 2000-330 du 29 novembre 2000 (Non publié au JO)

Décret n°2012-970 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-479 du 05 octobre 2007, 2007-542-533-538-539-541 du 17 octobre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2012-971 du 3 septembre 2012 portant rectificatif aux décrets n°2007-628-629-679-680-703-725-726-727-728-617-620-621-622-624-723-724-743-616-625-626-669-674-675-618-676-720-721-722-619-677-678 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Loi n°20-2012 du 3 septembre 2012 portant loi organique relative au régime financier de l'État (Publié au JO 2012-38)

Arrêté n°10319 du 31 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOUGHEMBA Gaspard (Non publié au JO)

Arrêté n°10320 du 31 août 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGALEKISSA Joseph Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°10321 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.LIBATA Jean Médard, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10322 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de Mme.DIBAKALA née SABA MILOUNGUI Denise Albertine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10323 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.DIABAKALA Eugène Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10324 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.EMBALI Réné, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10325 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.OBAMBI Odette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°10326 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MBANZA Pierre, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)

Arrêté n°10327 du 31 août 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.BASSOUMBA Jean Henri, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines et industrie) (Non publié au JO)