Textes de droit congolais

Arrêté n°10398 du 31 août 2012 portant avancement de Melle.MATSIMOUNA NILOUZEBI Lydie, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10399 du 31 août 2012 portant avancement de Melle.TCHIMAMBOU Jeannette, dactylographe qualifiée contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°10400 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.PASSY Laure Sylvie Mireille (Non publié au JO)

Arrêté n°10401 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.DZARAKA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°10402 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.NTALANI née NGOYI-KALI Anne Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°10403 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NZALOUSSOU Dorithée (Non publié au JO)

Arrêté n°10404 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : MANANGOU Roselyne Perpétue (Non publié au JO)

Arrêté n°10405 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NZOUTANI Mireille Francine (Non publié au JO)

Arrêté n°10406 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KOUKOUIKILA Eudes Crépin (Non publié au JO)

Arrêté n°10407 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KOUSSOUKAMA Luther (Non publié au JO)

Arrêté n°10408 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KOUFOUA Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°10409 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation, nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MANKOUNDI Judith Blandine (Non publié au JO)

Arrêté n°10411 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BINKOUKA Aimé Sabas (Non publié au JO)

Arrêté n°10412 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAYOUMA Paul Patrik (Non publié au JO)

Arrêté n°10413 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGAZALA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°10414 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OBAMBI Lucien Calvaire (Non publié au JO)

Arrêté n°10415 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LENDA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°10416 du 31 août 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.RARA BOUSSAMBA Rade Ella (Non publié au JO)

Arrêté n°10418 du 31 août 2012 accordant un congé de rapatriement à Mme.ANZIKOU Micheline, secrétaire principale d'administration contractuelle de la catégorie II, échelle (Non publié au JO)

Arrêté n°10419 du 31 août 2012 portant nomination de M.MADZOU Norbert, en qualité de notaire (Publié au JO 2012-36)